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INTERVIEW Annie GENEVARD Présidente de l’Association nationale des élus de montagne

Vendredi 15 Février 2019

Présidente de l’Association nationale des élus de montagne, Députée du Doubs, Vice-présidente de l’Assemblée nationale

INTERVIEW Annie GENEVARD Présidente de l’Association nationale des élus de montagne

Montagne Leaders : Depuis sa création en 1984, l’ANEM a maintenu le cap de ses objectifs en faveur de la montagne. Sa représentativité a-t-elle évolué au sein des instances nationales ? Comment évaluez-vous son potentiel de lobbying aujourd’hui ?
Annie Genevard : L’ANEM demeure incontestablement l’interlocuteur naturel des pouvoirs publics et du gouvernement dès lors qu’il est question de montagne.
L’acte II de la loi Montagne du 28 décembre 2016 a renforcé la gouvernance montagne : prérogatives, organisation du Conseil national de la montagne, le CNM, et des comités de massif.
La représentation de l’ANEM au sein de ces structures a été renforcée : elle donne son avis sur la composition du collège des élus du CNM.
La montagne, qui représente près d’un quart du territoire métropolitain, compte au sein du parlement 139 députés et 138 sénateurs ayant des zones de montagne dans leur circonscription. Ils incarnent le « parti montagnard » .
Par ailleurs, l’ANEM assure un relais entre les élus et les forces vives de la montagne (socio-professionnels, associations...), siège au sein de divers organismes représentatifs, et a obtenu la désignation d’un référent montagne au sein du ministère de l’Éducation nationale afin de mieux prendre en compte la spécificité de l’école en montagne.
Je n’accepte pas l’appellation de « lobby ». Conformément à l’article 1 de la loi Montagne de 1985 — « La République française reconnaît la montagne comme un ensemble de territoires dont le développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national » — nous défendons l’intérêt général, pas des intérêts particuliers. Au nom de l’égalité entre les territoires et les citoyens, nous demandons un traitement distinct lorsque les situations sont différentes à l’instar de la doctrine du Conseil d’État et à l’article 8 de la loi Montagne : « Les dispositions de portée générale […] sont, éventuellement après expérimentation, adaptées à la spécificité de la montagne […] ».
 
Montagne Leaders : Vous avez pris la présidence de l’ANEM à la suite de Marie-Noëlle Battistel, tandis que Jeanine Dubié est devenue la secrétaire générale. Les femmes se succèdent aux postes clés de l’association : faut-il y voir le fait du hasard ou au contraire une évolution des mentalités ?
Annie Genevard : La gouvernance de l’ANEM est, en elle-même, unique parmi les associations d’élus. Elle est assurée, conjointement, par des parlementaires, issus d’un parti de gouvernement majoritaire et de l’opposition.
La succession de femmes que vous évoquez reflète l’évolution de leur représentation dans les mandats locaux et nationaux. En ce sens, je ne peux que m’en réjouir. Je note au demeurant que notre association a été la première à porter une femme à sa présidence avec Frédérique Massat. Cela étant, il n’y a aucune volonté de privilégier tel ou telle à la tête de notre association.
Mais je ne peux pas m’empêcher de m’interroger sur « l’impensé » de votre question : auriez-vous posé la même avec un homme succédant à un homme ?
 
Montagne Leaders : Suite à votre élection vous avez « tendu la main » à la majorité parlementaire via un poste de vice-président, sans succès. Ce désaccord pourrait-il à terme desservir les causes défendues par l’ANEM ?
Annie Genevard : Le principe de représentation de l’ANEM et de son comité directeur est de réunir en son sein tous les partis de gouvernement, majoritaires et d’opposition. La nouvelle donne politique a bien évidemment été prise en compte par l’association. Vingt-six députés issus des rangs de la majorité présidentielle sont désormais membres de notre comité directeur. Nous avons également réfléchi à une évolution de notre gouvernance exécutive permettant de prendre en compte cette situation inédite. Vue l’absence de candidat au secrétariat général jusqu’à fin septembre 2018, nous avons été amenés à proposer, lors du Congrès d’octobre, la création d’un poste de vice-président à la majorité parlementaire, car nous considérons qu’elle a toute sa place dans une gouvernance de l’ANEM. Depuis le Congrès, j’ai eu des conversations avec le président du groupe LREM, et j’ai bon espoir qu’un parlementaire sera bientôt désigné.
 
Montagne Leaders : L’ANMSM et DSF ont engagé des travaux au sujet du système actuel des délégations de service public. Quelles pourraient être les bases d’un modèle juridique satisfaisant pour l’avenir ?
Annie Genevard : L’association avait participé à la réflexion commune suscitée par le président de la République de l’époque, Nicolas Sarkozy, et pilotée par la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet, au début des années 2010. Il en ressortait que les élus sont très attachés à leur rôle d’autorité organisatrice du service public des remontées mécaniques. Libre à eux, ensuite, de choisir avec leur assemblée délibérante, au nom de l’intérêt général, le modèle de gestion qui convient le mieux à la collectivité : gestion directe ou délégation de service public. Pour nous, c’est une base valable pour l’avenir, ce qui n’empêche pas des évolutions, au besoin.

Montagne Leaders : La mobilisation de tous a permis d’obtenir le maintien de la fiscalité sur le GNR (gazole non routier) pour les activités de viabilité hivernale et de damage. Quel est votre sentiment après cette petite victoire, alors même que le sujet pourrait ressurgir à l’avenir ?
Annie Genevard : L’accumulation de ce que vous décrivez comme des « petites » victoires permet d’adapter les mesures générales aux réalités des territoires de montagne. Chaque jour, les élus proposent des aménagements pour que nos territoires puissent se développer.
Concernant la fiscalité sur le GNR, les engins utilisés pour le déneigement des routes et le damage des pistes fonctionnant avec ce carburant bénéficiaient d’un tarif réduit de TICPE (Ndlr : taxe intérieure de consommation).
Le régime fiscal de ce carburant jugé néfaste pour l’environnement allait être supprimé, avec des conséquences lourdes pour les départements et les communes responsables du déneigement des routes et gestionnaires des domaines skiables (jusqu’à 40 centimes d’euro par litre supplémentaire).
Soucieux de ne pas pénaliser davantage les collectivités, déjà affectées par la baisse des dotations, les parlementaires de montagne se sont mobilisés en proposant des amendements lors de la discussion de la loi de finances pour 2019.
Les activités neige ont conservé le même régime d’exonérations et nous resterons vigilants pour que cette disposition demeure à leur bénéfice.
 
Montagne Leaders : Votre comité directeur de décembre a fait de la représentation de l’ANEM au sein de la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) un objectif. Qu’attendez-vous de cette nouvelle entité ?
Annie Genevard : Cette agence est décrite comme un moyen de soutenir les projets portés par les collectivités territoriales. Cet opérateur est supposé devenir le « guichet unique » vers lequel les élus pourront se tourner pour concrétiser leurs projets, par la mise à disposition d’une expertise, d’une ingénierie, de ressources techniques ou financières...
La politique nationale de la montagne est spécifique. Non seulement elle doit être impérativement réaffirmée, mais aussi confortée par la mise à disposition de ces moyens, qui manquent à ces territoires vivants, bien que souvent isolés, et qui veulent avoir les moyens de leur développement autonome.
Nous souhaitons que l’ANCT prenne en compte la spécificité de nos territoires. À cette fin, des amendements ont  été déposés par les députés de la montagne, dont un visant à intégrer les commissariats de massif et leurs équipes dans la description de son fonctionnement, afin de garantir la conduite d’actions spécifiques et adaptées.
Nous serons d’autant plus vigilants que l’ANEM n’a été associée qu’en pointillés à la Conférence nationale des territoires.

Montagne Leaders : L’ANEM s’investit dans le projet de loi d’orientation des mobilités. Comment faire valoir les intérêts montagnards sur ce sujet qui matérialise si bien la spécificité géographique de ces territoires ?
Annie Genevard : L’accessibilité est une nécessité vitale, non seulement pour la vie quotidienne, mais aussi pour le développement économique et l’attractivité touristique des territoires de montagne. Les contraintes liées au relief, à l’altitude et au climat imposent des réponses adaptées en termes d’infrastructures et d’équipements, notamment pour garantir la sécurité et l’accès en période hivernale. Le droit à la mobilité est prioritaire et justifie le recours à l’innovation et à l’expérimentation en matière technologique et organisationnelle.
Face à ce constat, certains objectifs affichés par le projet de loi ne semblent pas en phase avec nos priorités et les revendications des populations, l’équipement « de base » n’étant toujours pas achevé.
Nous faisons valoir notre point de vue lors des débats parlementaires, mais aussi en sollicitant les ministères concernés. L’été dernier, alertés de façon récurrente par les élus sur les difficultés d’accessibilité et de mobilité en montagne, nous avons rencontré le ministère des Transports. Diverses problématiques très concrètes ont été évoquées :

  • la sauvegarde des petites lignes ferroviaires et des gares TGV de montagne ;
  • l’amélioration de la mobilité quotidienne en fluidifiant le trafic routier dans des territoires transfrontaliers ;
  • la facilitation du franchissement des cols pour ne pas pénaliser la fréquentation des stations de ski et la desserte du dernier kilomètre dans les mêmes stations ;
  • l’application différenciée de la limitation de vitesse à 80 km/h selon la dangerosité des routes secondaires.

C’est ce travail combiné qui nous permettra d’appeler à la vigilance sur ce dossier. wPropos recueillis par Mickaël Frottier.

 

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