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Un référé liberté déposé jeudi, un décret publié samedi

Lundi 7 Décembre 2020

Entre un référé liberté déposé jeudi et la publication samedi d'un décret sur l'utilisation des remontées mécaniques, la fin de semaine a été riche en événement dans cette "crise" du ski.

 

Les acteurs de la montagne en parlaient. Ils sont passés aux actes jeudi en fin d’après-midi en déposant un référé liberté devant le Conseil d'État. Cette saisine menée conjointement par Domaines skiables de France (DSF), l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM), le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF), le Syndicat National des Guides de Montagne (SNGM), six Régions (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est et Auvergne-Rhône-Alpes) et 15 départements (Ain, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Cantal, Haute-Garonne, Isère, Loire, Haute-Loire, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Savoie, Haute Savoie et Vosges) vise à attaquer la décision du gouvernement de fermer les remontées mécaniques. Le délai d'examen des référés au Conseil d'État est en principe de 48 heures mais la décision devrait intervenir mercredi après-midi.

Des exceptions d'utilisation

Par ailleurs, samedi 5 décembre, le décret encadrant la fermeture des remontées mécaniques a été publié au journal officiel. Ce décret accorde quelques exceptions quant à l'utilisation des téléskis et des téléportés. C'est notamment le cas pour «les professionnels dans l'exercice de leur activité » que ce soit les sportifs professionnels, les pisteurs, les personnels de remontées mécaniques, les moniteurs pour des formations, et « les pratiquants mineurs licenciés au sein d'une association sportive affiliée à la Fédération française de ski »De plus, « Le préfet de département est habilité à autoriser, en fonction des circonstances locales, l’accueil d’autres usagers dans les services de transport collectif public de voyageurs par remontées mécaniques à vocation urbaine et interurbaine », c'est-à-dire que l'utilisation des téléphériques, funiculaires et autres appareils « urbains » sera possible sur décision du préfet.

 

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