Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel : Commune de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS (Savoie)
SIRET 217 302 306 00014
Adresse postale : Chef-Lieu, SAINT-COLOMBAN DES VILLARDS
Téléphone : 04 79 56 35 72 Courriel : mairie-st.col@wanadoo.fr
Adresse(s) internet
Adresse principale (URL) :
http://www.st-colomban-des-villards.fr/
I.3) Communication
☐ Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse du profil d’acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
☑ le ou les point(s) de contact susmentionné(s) : Commune de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS, 1839 route du col du Glandon, SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS : mairie-st.col@wanadoo.fr
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées
– par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr
– au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)
Activité : Services d’exploitation d’installations sportives.
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : passation d’une convention de délégation de service public pour la gestion du domaine skiable alpin de SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS (art. L. 1121-3 du code de la commande publique et L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales)
II.1) Code CPV principal : 92610000
II.1.4) Description succincte : La consultation est lancée sous la forme de la procédure ordinaire, restreinte, en vue de la conclusion d’un contrat de concession de service public, portant sur l’investissement et l’exploitation d’un domaine skiable, et de quelques activités estivales. Le présent avis concerne uniquement la phase de sélection des candidatures.
II.1.3) Type de marché : Service
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA : entre 84 000 000 € et 103 000 000 €
II.2) Description
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR717
Lieu principal d’exécution : domaine skiable SAINT-COLOMBAN-DES-VILLARDS
II.2.4) Description des prestations :
Gestion administrative et financière du service ; construction et financement des remontées mécaniques ; Élaboration et mise en place de l’évolution du réseau de remontées mécaniques en tenant compte des effets du changement climatique sur le manteau neigeux dans les décennies à venir (résultats de l’étude ClimSnow) ; exploitation et entretien du réseau de remontées mécaniques et des équipements annexes ; exploitation et entretien des pistes affectées au domaine skiable alpin et du réseau de neige de culture ; Entretien d’un réseau rapproché et éloigné de protection passive et active contre les risques naturels prévisibles ; Sécurité des pistes et système de secours aux usagers du domaine skiable, sous la responsabilité et le contrôle du Maire ; une convention sera signée à cette fin ;
II.2.5) Critères d’attribution
La concession sera attribuée sur la base des :
Critères des offres énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : entre quatre vingt quatre millions d’euros et cent trois millions d’euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : entre 360 mois et 420 mois à compter du 1er décembre 2025
II.2.8) Informations sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : ☑ non
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice no1 comprenant :1) Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l’habilitant à la signature (en cas de groupement, nom des membres, identité du mandataire, preuves de l’habilitation du mandataire) (ou Dc1) Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l’exécution de la convention ;2) Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11, et à l’ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ;3)Justification du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du Travail.5)Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l’entreprise candidate ; Un justificatif datant de moins de trois mois de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises ; Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférente à cette procédure
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants :1) Une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part le chiffre d’affaires global et, d’autre part, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices ;2)Pour les opérateurs économiques pour lesquels l’établissement d’un bilan est obligatoire en vertu de la loi : les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournit une Notice 3 comprenant :1) Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;2) Indication des noms et qualifications professionnelles (titres d’études et professionnels) des personnes qui seront chargées de l’exécution du contrat de concession tant pour la conception et la construction des ouvrages que pour leur exploitation, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du présent contrat ;3)Une note présentant l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public et les capacités techniques et professionnelles du candidat comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments d’information susceptibles de démontrer son aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public ;4)Une liste des prestations de même nature et importance que les prestations objets de la consultation, en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq (5) dernières années appuyées, pour les prestations les plus importantes, d’attestations de bonne exécution
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures
Date : 14 février 2025 Heure locale : 12h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.3) Informations complémentaires
– Une phase candidature : seuls 3 candidats maximum seront retenus au stade de la candidature et admis à présenter une offre, ceux ayant obtenus les meilleures notes sur la base des critères de sélection des candidatures ci-dessous. Les critères de sélection des candidatures seront indiqués dans le règlement de la consultation
– Une phase d’offre pour les candidats retenus sur la base des critères du présent avis seront admis à présenter une offre. Ils recevront le projet de convention et le règlement de la consultation, dans lequel seront définis les critères de sélection. Des visites du site pourront être organisées pour les candidats retenus. La commune pourra recourir à des négociations avec les candidats ayant remis une offre. Toutefois, la commune se réserve la possibilité d’attribuer la concession sur la base de l’offre initiale, sans recourir nécessairement à la négociation. La commune informe les candidats qu’elle se réserve le droit de mettre fin à la consultation, à tout moment de la procédure, pour tout motif d’intérêt général. Les soumissionnaires doivent impérativement, pour adresser leur candidature et, le cas échéant leur offre, procéder par transmission par voie dématérialisée à l’adresse URL mentionnée ci-dessus. Les dossiers qui seraient remis après la date et l’heure limite de remise des candidatures ainsi que ceux remis sous enveloppe non closes ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Les plis sous forme dématérialisée reçus hors délais ne pourront être analysés.
VI.4) Procédure de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale : 2, place de Verdun ;
Ville : Grenoble ; Code postal : 38000 ; Pays : France
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 04 76 42 90 00 / Fax : 04 76 42 22 69
Adresse internet (URL) : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
– Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
– Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ;
– Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014,Département du Tarn et Garonne.
IV.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction d’un recours
Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale : 2, place de Verdun ; Ville : Grenoble ; Code postal : 38000 ; Pays : France
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 04 76 42 90 00 / Fax : 04 76 42 22 69
Adresse internet (URL) : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 6 janvier 2025.
