M. Michel PELIEU – Président
Maison de la Vallée
65590 BORDERES-LOURON
Tél : 05 62 99 92 30
mèl : clementine.gillet@sivalouron.fr
SIRET 20007166000019
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU DOMAINE SKIABLE DE PEYRAGUDES
Réference acheteur : 2024_S_003
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Durée de la concession : 240 mois.
à compter du 01/12/25
Description : L’exploitation du domaine skiable de Peyragudes est, depuis le 1er novembre 2018, confiée à la Société Publique Locale (SPL) de Peyragudes dont le SIVAL (Syndicat Intercommunal de la Vallée du Louron) et le SMA (Syndicat Mixte des Agudes) sont co-actionnaires à parité, chacun représentant un versant du domaine skiable :
- Les Agudes pour le SMA (département de la Haute-Garonne) ;
- Peyresourde pour le SIVAL (département des Hautes-Pyrénées).
Le conseil syndical des deux syndicats a voté la création d’un groupement d’autorité concédante pour la passation et l’exécution d’une DSP unique sur les deux domaines skiables.
L’ensemble des caractéristiques est présenté dans le règlement de la consultation et dans les annexes associées.
Classification CPV :
Principale : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Complémentaires : 45234200 – Systèmes de transport par câble
Valeur estimée hors TVA : 240 000 000,00 euros
Délégation
Conditions de participation
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Lettre de candidature datée et signée précisant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement.
- Pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager le candidat.
- Justificatif de moins de 3 mois de l’inscription au RC et sociétés (extrait K Bis ou équivalent).
- Les certificats délivrés par les organismes sociaux et fiscaux compétents précisant que le candidat est en règle, tant en ce qui concerne la souscription de la déclaration que le paiement des droits et cotisations divers en application de l’article R. 3123-18 du code de la commande publique.
- Attestations sur l’honneur conformément à l’article R. 3123-16 du code de la commande publique
précisant que :
- le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par
les articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ; - que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts.
6. Attestation ou justificatif du respect des obligations d’emploi des travailleurs en situation de handicap
prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Bilans et compte de résultat des trois derniers exercices (feuillets CERFA no2050 à 2059-g ou
documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes. - Composition du capital social (liste des actionnaires de référence).
- En cas d’appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe.
- Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Attestation d’assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
- Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l’entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques.
- Un mémoire exposant l’expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l’exploitation et de la gestion de domaines skiables ; les références professionnelles récentes et équivalentes au périmètre délégué indiqueront le type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées.
- Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique.
Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat.
Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Remise des offres : 27/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Renseignements complémentaires :
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
SIVAL
Maison de la Vallée
65590 BORDERES-LOURON
Tél : 05 62 99 92 30
mèl : clementine.gillet@sivalouron.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU, 50 Cours Lyautey, BP 543, 64010 Pau – Cedex,
Tél : 05 59 84 94 40 – Fax : 05 59 02 49 93,
mèl : greffe.ta-pau@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l’adresse ci-dessus.
Envoi à la publication le : 23/12/24
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/12/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info