Accord sur les CRTE

Le 22 mars dernier, l’État et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont officialisé un accord de partenariat relatif à la relance et à la mise en œuvre des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Cet accord a été signé par le Premier ministre Jean Castex, le président de l’AdCF Sébastien Martin, en présence de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, et de Sébastien Miossec, président délégué de l’AdCF.

Les CRTE ont été conçus pour contribuer à la mise en œuvre de plusieurs mesures du plan France relance à l’échelle locale et pour accompagner les grandes transitions économiques, écologiques et de cohésion à l’œuvre dans tous les territoires. Ils ont vocation à demeurer évolutifs et s’inscrire dans la durée du mandat municipal 2020-2026.

Les futurs CRTE seront basés sur les projets de territoires portés par les intercommunalités ou des regroupements d’intercommunalités (syndicats mixtes de Pôle d’équilibre territorial et rural, pôles métropolitains…), en lien étroit avec leurs communes. Ils doivent permettre l’adaptation des politiques publiques à la diversité des territoires et aux stratégies portées par les collectivités, en partenariat avec les acteurs économiques et les habitants. Ils pourront associer les Régions et Départements intéressés.

Les concertations engagées depuis la fin de l’année dernière ont conduit à la définition de 833 périmètres géographiques retenus par les préfets et les élus pour l’élaboration et la signature des futurs contrats. Les périmètres retenus sont dans 75 % des cas celui d’une intercommunalité et dans 25 % un périmètre regroupant plusieurs intercommunalités.