Délégation de service public concernant l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la station de GUZET NEIGE - Commune d’USTOU.
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DESCRIPTION : La consultation objet du présent avis est engagée conformément à l’ordonnance n°2016-65 du 29/01/16, relative aux contrats de concession, au décret n°2016-86 du 01/02/16, relatif aux contrats de concession, aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT, et aux articles L.342-7 à L.342-26 du Code…