Avis de Procédure de sélection préalable La SEM des Cimes du Mercantour met à disposition à titre onéreux le Jardin d’enfant situé sur le domaine skiable de la station d’Isola 2000 durant la saison 2021-2022 en vue d’assurer l’enseignement du ski à des adultes et à des enfants.

Avis de Procédure de sélection préalable Article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la délivrance à son titulaire d’un titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les…