Avis de Procédure de sélection préalable Article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques « Préalablement à la délivrance à son titulaire d’un titre d’occupation ou d’utilisation du domaine public en vue d’une exploitation économique, l’autorité compétente organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité, et de transparence et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats de se manifester ».

Préambule : La Société d’Economie Mixte des Cimes du Mercantour est titulaire d’un contrat de délégation de service public, notifié le 23 septembre 2022 avec le Syndicat Mixte des Stations du Mercantour pour une durée de 8 ans, ayant pour objet l’exploitation du domaine skiable de la station d’Isola 2000.…