Objet : Concession de service public pour la gestion des installations sportives, culturelles et de loisirs de la Commune de TIGNES
M. Jean-Christophe VITALE – M. Le Maire
Quartier du Rosset
BP 50
73321 TIGNES – CEDEX
Tél : 04 79 40 06 40 – Fax : 04 79 06 35 46
mèl : mairie@tignes.net
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : Concession de service public pour la gestion des installations sportives, culturelles et de loisirs de la Commune de TIGNES
Réference acheteur : DSPSPORTS
Nature du marche : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR717
Durée :
à compter du 01/01/17
Jusqu’au 31/05/21
Description : Par une délibération du 4 mai 2016, le conseil municipal de TIGNES a décidé de confier à un tiers, par le biais d’un contrat de régie intéressée, la gestion des installations sportives, culturelles et de loisirs de la Commune.
Le régisseur intéressé, responsable du fonctionnement du service, l’exploite à ses risques et périls dans le respect des obligations fixées au cahier des charges et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.
Classification CPV :
Principale : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Complémentaires : 79952100 – Services d’organisation d’événements culturels
92622000 – Services d’organisation de manifestations sportives
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Valeur estimé hors TVA : 2 000 000,00 euros
Délégation
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Situation juridique – références requises :
- Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent)
- Déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l’ordonnance du 29/01/2016
- Certificats ou attestation sur l’honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
- Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Justificatif datant de moins de 3 mois de l’inscription au RCS ou équivalent
- Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Pour les personnes assujetties à l’obligation d’employer des travailleurs handicapées et assimilés définie à l’article L.5212-2 du Code du travail, une déclaration sur l’honneur indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l’article L.5212-5 du code du travail ou qu’il a versé la contribution visée à l’article L. 5212-9 de ce code.
Capacité économique et financière :
Références requises :
Les candidats fourniront à ce titre une description détaillée de l’entreprise : actionnaires, moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, dernier compte annuel (pour les opérateurs économiques pour lesquels l’établissement de bilans est obligatoire : bilan, compte de résultat, annexes) du candidat approuvé par l’assemblée générale des actionnaires ou pour les candidats qui ne disposent pas de comptes approuvés, ceux du (des) fondateur(s).
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Les candidats fourniront à ce titre toute information permettant d’apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat, et notamment :
- les références en matière d’exploitation et de gestion de services de taille comparable à celles du service public délégué, le cas échéant en station touristique de haute montagne, ou, en l’absence de références dans le domaine de l’activité intéressant l’objet de la délégation de service public, toute autre référence ou information pertinente,
- les effectifs et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l’entreprise si celle-ci date de moins de trois ans,
- les éléments propres à démontrer l’aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public,
- les moyens et matériels dont dispose le candidat pour assurer l’exécution de contrat de même nature.
Critères
Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 26/08/16 à 16h00 au plus tard.
à l’adresse :
MAIRIE DE TIGNES
Service Marchés Publics
Quartier du Rosset
BP 50
73321 TIGNES – Cedex
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Renseignements complémentaires :
Le contrat envisagé délèguera au futur titulaire, les activités suivantes :
Faire fonctionner l’ensemble des équipements susvisés conformément à leur destination, et en particulier :
1) Sur le plan sportif :
- assurer le fonctionnement régulier de l’ensemble des installations sportives destinées au public
- organiser des compétitions sportives à caractère national ou international sur les installations habilitées à cet effet, cela en liaison avec les fédérations sportives concernées.
2) Sur le plan culturel et festif :
- assurer le fonctionnement des équipements culturels, touristiques ou de loisirs destinés au public (particuliers, groupes, sociétés,…)
- organiser dans ces équipements des manifestations à caractère culturel, des animations et manifestations, notamment dans le cadre des activités d’après-ski.
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SERVICE DES MARCHÉS PUBLICS
Eric BALEINE
Mairie
BP 50
73321 TIGNES – Cedex
Tél : 04 79 40 09 32 – Fax : 04 79 06 35 46
mèl : ebaleine@tignes.net
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble – Cedex, Tél : 04 76 42 90 06 – Fax : 04 76 51 89 44, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr,
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble – Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69, mèl : greffe.ta-grenoble@juradm.fr,
Envoi à la publication le : 24/06/16
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/06/16
Retrouvez cet avis intégral, l’accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
