Des zones jaune pour les PPR Avalanches

Le 28 septembre, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie signait une instruction gouvernementale donnant consigne aux préfets de prendre en compte le guide méthodologique avalanches, rédigé en 2004.

Il aura fallu onze ans pour que soit publié ce document de la direction générale de la prévention des risques, qui tire les enseignements de la catastrophe de Montroc faisant 12 morts, le 9 février 1999. Cette coulée qui avait emporté 19 chalets d’un hameau du haut de la vallée de Chamonix avait, dans le passé, en 1843, 1908 ou 1945, suivi la même trajectoire, pour autant le développement de l’urbanisme dans ce secteur n’avait pas été empêché.Une enquête administrative soulignait la nécessité de rénover les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) qui encadrent les Plans Locaux d’Urbanisme, pour prendre en compte les avalanches oubliées. La première évolution de ce guide méthodologique est de retenir les avalanches dont on trouve la trace jusqu’à 300 ans en arrière et non plus la référence centennale qui s’appliquait. La seconde nouveauté est d’instaurer, aux côtés des trois zones qui portent sur la construction (blanche, sans risque ; bleue, constructible avec protection ; rouge, inconstructible), une quatrième, de couleur jaune, appelée « avalanche maximum vraisemblable », là où subsiste une suspicion de coulées très anciennes, puissantes et liées à une météo exceptionnelle. Cette nouvelle zone porte sur la sécurité des hommes et non le bâti. Si plus d’une décennie s’est écoulée pour que ce cadre soit officialisé, c’est notamment en raison des craintes des élus de montagne. Ces derniers, s’alarmaient sur les difficultés à intégrer ces zones jaune dans un plan d’alerte et d’évacuation des populations. Aujourd’hui, Martial Saddier, député de Haute-Savoie et ancien président de l’ANEM (Association nationale des élus de montagne), redoute les éventuelles conséquences indirectes sur le foncier et la constructibilité, « notamment sur les établissements recevant du public ou les remontées mécaniques ». Il déplore également l’absence de concertation avec les élus de terrain. « Ce guide méthodologique ne tient pas compte de la nouvelle donne climatique, des travaux forestiers et de l’aménagement des domaines skiables purgeant les pentes. » Onze ans plus tard, la décision de Ségolène Royal valide donc ce principe qui doit désormais présider à l’élaboration des PPR avalanches dans les 292 communes de 17 départements en France où se trouvent 1 429 sites habités au pied de couloirs. Pour les communes, ces zones jaune inscrites dans la carte réglementaire du PPR devront faire l’objet de procédures d’alerte, d’évacuation et de confinement dans un plan de sauvegarde. Les préfets des départements concernés ont six mois pour indiquer au ministère les PPR Avalanches qu’ils ont l’intention de modifier et de créer en prenant en compte les prescriptions de ce guide.