Le syndicat Domaines Skiables de France vient de publier une circulaire (3387) relative à l’évolution de la règlementation applicable aux tapis roulants.
Cette règlementation a fait l’objet d’une révision pilotée par le STRMTG et la DGITM, à laquelle ont été associés les différents acteurs de la profession.
Concrètement, la révision se traduit par la publication d’un arrêté ministériel daté du 17 janvier 2017, qui modifie l’arrêté du 29 septembre 2010 relatif aux « tapis roulants » et d’une nouvelle version du guide « Tapis roulants de stations de montagne – Instructions techniques – version du 13-07-2017 ».
Les modifications réglementaires sont applicables sans délai.
Parmi les principales modifications au sein du guide technique :
– la mise en place d’une galerie sur un tapis existant est désormais considérée comme une modification substantielle ;
– la nouvelle règlementation distingue 2 types de tapis : les tapis roulants, dont la vitesse maximale est limitée à 0,7 m/s, et les tapis roulant à grande vitesse, dont la vitesse peut être supérieure à 0,7 m/s sans excéder 1,2 m/s ;
– l’obligation de mise en conformité des tapis mis en service avant le 15 septembre 2004, au plus tard en 2024. Pour ces mêmes tapis, l’obligation de mise en conformité est immédiate lors de l’ajout d’une galerie.
La circulaire 3387 note aussi des nouveautés relatives aux aménagements de départ et d’arrivée, qui tiennent compte du REX (Retour d’expérience) des exploitants.
Le document aborde enfin les conséquences de l’accident mortel d’un salarié, en février 2016 lors d’une opération de maintenance, sur la conception des tapis neufs, voire sur la mise en conformité des tapis existants.