Face à la pratique grandissante de l’IP Tracking – qui consiste à récolter l’adresse IP d’un client et à moduler le prix en fonction de son comportement antérieur – la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a décidé de contre-attaquer.
Saisie en avril par l’eurodéputée Françoise Castex, la Commission vient de répondre que l’IP Tracking « suscite de nombreuses interrogations », et qu’elle a donc décidé de « mener une étude afin de déterminer si les dispositions relatives à la loi Informatique et libertés sont respectées ». En particulier, elle pointe sur l’article 10 de la loi Informatique Libertés, qui interdit « tout automatisme dans la prise de décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ». Selon la CNIL, « l’IP Tracking doit également être appréhendé sur le fondement des pratiques commerciales déloyales ». Elle affirme ainsi « travailler en collaboration étroite avec la DGCCRF afin de déterminer (…) de l’opportunité de réaliser des actions conjointes auprès des principaux opérateurs concernés ». En effet, la mise en place d’une telle pratique « est susceptible de porter préjudice à certains clients qui se verraient appliquer des tarifs moins avantageux en fonction de leur profil de navigation », souligne la CNIL. « J’espère que cette enquête aboutira avant les grands départs en vacances et que des mesures pourront être prise rapidement », a pour sa part souligné Françoise Castex, avant de rappeler que « des millions de personnes sont concernés ».
