Mi septembre se tenait la 8e édition du colloque Ruralitic, l’occasion de rassurer les communes encore privées de haut débit. Exception faite de quelques réglages encore en attente, la nouvelle feuille de route du gouvernement, instruite par la mission « très haut-débit » depuis décembre 2012, est effectivement parvenue à rééquilibrer le rapport de force entre opérateurs privés et collectivités rurales.
La fronde des sept réseaux d’initiative publique (RIP) signataires du mémorandum qui dénonçait, il y a deux ans, dans ces mêmes lieux, le rôle de supplétif dévolu aux collectivités dans le déploiement du très haut-débit fait partie du passé. « Ce n’est pas l’euphorie, mais il y a eu de réelles avancées », reconnaît Alain Lagarde, président de Dorsal, le RIP de la région Limousin. Les règles sont clarifiées, le guichet de financement – en sommeil depuis avril 2012 – a rouvert en juin dernier, avec des coefficients de calcul plus favorables aux territoires les plus ruraux. La file d’attente se forme donc pour décrocher, auprès du fonds national pour la société numérique (FSN), les subventions qui permettront de lancer les RIP de nouvelle génération dans les zones rurales. « Les collectivités restent mobilisées sur le numérique, malgré le montant des investissements qu’elles devront consentir en complément des subventions et prêts à long terme mis en place par l’Etat ». Le préalable au dépôt d’un dossier de subvention au FSN est la publication du schéma directeur territorial d’aménagement numérique. « Nous avons attendu que les nouvelles règles soient connues pour le faire voter en juillet », indique Sylvain Valayer, directeur du syndicat mixte Ardèche-Drôme numérique (ADN). « Nous voulions exposer aux élus les menaces et les opportunités des choix de ce nouveau plan, afin de les aider à prendre les décisions en toute connaissance de cause. » L’étape suivante sera la demande de subvention en vue de préparer l’appel d’offres d’un chantier de dix ans, qui démarrera, pour ADN, en 2015.
