Chute des dotations, report de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) : le président du Sénat se fait la voix des élus de France.
« Nul ne conteste, moi le premier, que les collectivités territoriales doivent prendre leur part à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. Mais la brutalité et l’ampleur de la baisse des dotations versées par l’Etat vont plonger bon nombre de collectivités dans des difficultés financières à courte échéance. » Alors que la réforme de la DGF va être débattue, le président du Sénat, Gérard Larcher, a choisi de fédérer la grogne des élus locaux auprès du gouvernement qui présente dans le projet de loi de finances pour 2016 deux dispositions cruciales : une nouvelle baisse des dotations aux collectivités et la réforme de la DGF.
La majorité sénatoriale devrait proposer lors de l’examen du budget, « d’atténuer la baisse des dotations pour tenir compte notamment du coût non compensé des normes imposées aux collectivités : rythmes scolaires, mesures concernant la fonction publique ».
Gérard Larcher tâchera également de reporter la réforme de la DGF à une loi dédiée qui serait discutée début 2016 plutôt qu’au sein de la loi de finances pour 2016, afin de créer un contexte d’échanges plus serein et d’associer la réforme de la DGF aux périmètres des intercommunalités, amenés à évoluer en 2016…
