Le projet de loi pour un acte II de la loi Montagne a été adopté à l’unanimité, moins une voix, par l’Assemblée nationale, le mardi 18 octobre 2016. Un événement attendu par les montagnards, plus de 30 ans après la promulgation de la loi montagne de 1985 ! Le parcours législatif doit aujourd’hui se poursuivre avec l’examen du texte au Sénat, du 12 au 14 décembre.
La dérogation au transfert de la compétence promotion du tourisme confirmée
Enjeu majeur du texte pour les stations de montagne, la dérogation au transfert de la compétence promotion du tourisme a été confirmée et précisée. Les amendements proposés par Charles-Ange Ginésy ont ainsi permis d’établir que cette dérogation serait ouverte à toutes les communes touristiques classées stations de tourisme ou ayant engagé une démarche de classement, y compris à l’étape de préparation du classement de l’office de tourisme en catégorie 1. La mobilisation des associations d’élus (ANMSM, ANEM) et des professionnels (DSF, SNMSF) auront finalement porté leurs fruits !
Un accord sur la réforme des UTN pour préserver la vitalité des stations
L’attente était forte aussi envers le nouveau dispositif UTN (Unités Touristiques Nouvelles) qu’envisageait le projet de loi. Dans sa version initiale, il complexifiait l’aménagement des territoires. Sous la pression des parlementaires de la montagne, le Gouvernement a accepté de revoir le texte et de concéder de réelles simplifications en matière d’urbanisme (révision de seuils, assouplissements, procédures simplifiées…). Ces améliorations doivent aujourd’hui être consolidées et confirmées au Sénat.
Un élan positif à confirmer au Sénat avant la fin de l’année !
Si les acteurs de la montagne sont globalement satisfaits des avancées du projet de loi à l’Assemblée nationale, quelques réserves subsistent néanmoins. L’examen du projet de loi par le Sénat devra apporter des précisions sur certaines dispositions et en particulier sur les UTN.
A l’image de son engagement auprès des députés, l’ANMSM se veut force de propositions auprès des Sénateurs pour obtenir un texte ambitieux avant la fin de l’année !
