Si plusieurs recours avaient été formés devant le Conseil d’Etat par des associations, des communes et des particuliers contre le décret du 23 août 2013 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la ligne TGV Lyon-Turin, la plus haute juridiction administrative française a, par une décision en date du 9 novembre, rejeté l’ensemble des recours.
Le Conseil d’Etat a en effet considéré que le décret de 2013 ne devait pas être précédé d’un débat public car les principales caractéristiques du projet Lyon-Turin ont été fixées en 1994 soit avant l’entrée en vigueur de l’obligation de tenir un tel débat. La haute juridiction française a également estimé que l’enquête publique s’était « déroulée dans des conditions régulières, la constitution tardive des commissions communales d’aménagement foncier étant jugée sans influence sur le sens de la déclaration d’utilité publique ». Enfin, en ce qui concerne l’utilité publique du projet, contestée par certains requérants, le Conseil d’Etat précise que l’opération projetée « permettra le développement du fret ferroviaire transalpin entre la France et l’Italie, tout en assurant un transport plus rapide des passagers, ainsi que des gains en termes de sécurité et de réduction de la pollution » poursuivant bien un objectif d’utilité publique. La décision précise également que ni le coût du projet, ni les impacts environnementaux, ni les atteintes à la vie privée, ne pourraient retirer au projet de liaison transfrontalier, le caractère d’utilité publique.
