Le maire de la municipalité de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, dans le Rhône, a vu l’annulation d’un permis de construire qu’il avait attribué à l’Office public de l’habitat du Rhône. Motif : une partie de la future toiture du bâtiment surplombe le domaine public communal. Le demandeur aurait du joindre à sa demande de permis l’accord du propriétaire de la voie (dans le cas présent l’accord du … maire !).
La Cour administrative d’appel de Lyon n’a toutefois annulé le permis de construire uniquement en tant qu’il autorisait le surplomb de la voie : l’annulation peut en effet être partielle si une partie seulement du projet de construction ou d’aménagement est jugée illégale.
