Le 2 juin dernier, le Sénat a voté en seconde lecture le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe). Gros plan sur les principales dispositions du nouveau texte, avant l’examen par les députés et la commission mixte paritaire qui devraient avoir lieu avant l’été.
Pour commencer, la clause de compétence générale des départements et des régions est supprimée mais elle ne s’applique pas au tourisme, à la culture, au sport et ni la coopération internationale. Le département conserve également une place dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Toutefois, quelques infrastructures ferroviaires gérées par les départements sont en revanche transférées aux régions. Une ordonnance viendra préciser le sort des biens départementaux d’origine ferroviaire aujourd’hui utilisés à des fins touristiques, pour lesquels les départements demeurent compétents. D’autre part, la terminologie « transport urbain » est remplacée par le terme « mobilité », pour inclure les compétences étendues des Autorités Organisatrices de la Mobilité – autopartage, covoiturage, modes actifs, etc. – introduites par la loi Maptam. Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) a également été modifié. Ainsi, le SRDEII doit être élaboré après concertation avec les conseils départementaux et ceux-ci peuvent aussi se voir confier des prérogatives économiques dans les zones rurales et hyper-rurales.
Sur le volet intercommunal, le Sénat s’est opposé à l’élection au suffrage universel direct sans fléchage des élus intercommunaux, ainsi qu’à tout nouveau seuil démographique pour ces intercommunalités, malgré les dérogations apportées par les députés au seuil de 20 000 habitants. A suivre !
