Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi Notre), adopté par l’Assemblée nationale ce 2 juillet, devra passer l’étape de la Commission mixte paritaire le 9 juillet prochain. En cas d’échec, les deux chambres devraient se prononcer une 3e fois sur le texte, avant que l’Assemblée ne tranche, fin juillet.
Pour les communes touristiques supports des domaines skiables, l’inquiétude porte sur le transfert obligatoire de la compétence tourisme aux intercomunalités, soit l’article 18 du projet de loi dernièrement voté par l’Assemblée. Co-signée par 50 parlementaires de montagne, une lettre a été adressée à Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la part de l’Association nationale des maires de stations de montagne (ANSMSM) ce 6 juillet. Charles-Ange Ginésy, député des Alpes Maritimes, maire de Péone-Valberg et président de l’ANMSM, y plaide pour le rétablissement du caractère optionnel du transfert de la compétence « promotion du tourisme » aux intercommunaités. « Des communes peuvent être supports d’une même station, tout en appartenant à des vallées et des intercommunalités différentes », a-t-il déclaré en citant l’exemple de La Plagne, située sur 4 communes et 2 intercommunalités.
« Les dessaisir de la promotion ou diminuer leurs moyens d’action serait en contradiction avec les ambitions du Président de la République qui a souhaité ériger le tourisme en grande cause nationale » a-t-il conclu, espérant que la Commission mixte paritaire entende l’ANMSM.
