Par 511 voix contre une et 15 abstentions, l’Assemblée nationale a voté à la quasi-unanimité, en première lecture, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, qui « réactualise » la loi fondatrice de 1985. Soutenu par l’ensemble des groupes, cet Acte II doit maintenant être débattu par le Sénat en fin d’année.
Nous savions les institutions du monde de la montagne très investies sur le sujet et préoccupées par ce nouveau texte fondateur. Doit-on se satisfaire de cette nouvelle mouture ? A l’heure actuelle, il semblerait que la satisfaction soit de mise, notamment pour Charles-Ange Ginésy, président de l’ANMSM. « Les élus de terrain que nous sommes nous félicitons des dispositions précises apportées pour que les communes gardent la compétence tourisme. Ce formidable résultat est le fruit d’un travail constant et d’une forte mobilisation durant plus d’une année. Un compromis sur la réforme des UTN, sujet d’inquiétude important pour les communes et les professionnels des stations, a également pu être négocié, et je tiens à souligner la détermination de Martial Saddier, aux côtés des maires dès le début des débats en commission développement durable ». Les élus ont en effet obtenu la création pour les projets d’UTN, de procédures simplifiées, dans des délais contraints, pour modifier les documents d’urbanisme. De son côté, le président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, a salué un « moment rare » quand Joël Giraud y a vu « le meilleur moment de cette législature » tout en saluant « une rareté, l’esprit de cordée en politique ». De son côté, Marie-Noëlle Battistel, nouvelle présidente de l’ANEM s’est dite « heureuse ». Domaines Skiables de France, DSF, très actif sur la question, s’est félicité du climat de confiance qui s’est établi entre le gouvernement et les députés et qui a permis une co-construction fructueuse. Pour Pierre Lestas, président de DSF, « le ministre de l’Aménagement du Territoire, Jean-Michel Baylet, a su conduire les réformes attendues tout en prenant en compte les besoins exprimés par les députés de toutes les sensibilités. L’équilibre trouvé est le bon ». Cette nouvelle loi Montagne aborde l’ensemble des sujets majeurs pour la montagne : aménagement, tourisme, urbanisme, environnement, santé, éducation et devrait régler certaines problématiques dont le sort des offices de tourisme, le bénéfice de l’activité partielle au profit des régies directes, la mise en place de servitude estivale, l’affirmation du rôle des exploitants de remontées mécaniques en matière de sécurité et de secours ou encore la ventilation des blessés vers les centres de soin appropriés, une problématique chère à l’ADSP notamment.
Espérons que le Sénat emboîte le pas de l’Assemblée nationale…
