Le 16 septembre, grand oral pour le Premier ministre Manuel Valls, qui prononçait son discours de politique générale. Pas de surprise, la thématique principale : le pacte de responsabilité. L’accent est mis aussi sur l’investissement, jugé comme « la clé de la reprise », avec le maintien du rôle particulier des collectivités.
Et de citer une série de leviers tels que la loi de transition énergétique, le numérique, … Concernant la réforme territoriale, si la priorité reste le renforcement du couple région-intercommunalités, des incertitudes juridiques ont été entendues. Le report des élections départementales et régionales à décembre 2015 est abandonné. Le risque d’inconstitutionnalité d’un nouveau décalage des départementales a été pris au sérieux. Sur le sujet controversé du devenir des départements, Manuel Valls se veut « pragmatique » en différenciant les situations grâce à un schéma à trois formules. Mais ce schéma suscite bon nombre d’interrogations. Tout d’abord, la différenciation pourrait être jugée inconstitutionnelle au motif d’une inégalité de traitement entre territoires ! La première formule consiste en la disparition du département quand il existe une métropole. Toutefois, la future métropole lyonnaise, érigée en modèle à suivre, n’est pas si parfaite que cela en termes de rationalisation puisqu’un département subsistera. Plus petit, certes, mais une collectivité à part entière tout de même ! Les deux autres formules contiennent des risques d’inconstitutionnalité. Il en est ainsi du transfert des compétences à une fédération d’intercommunalités lorsque le département est doté d’intercommunalités fortes. Enfin, dans les départements ruraux où les intercommunalités n’atteignent pas « la masse critique », le conseil départemental sera maintenu, avec des compétences clarifiées. Comment évaluer la masse critique suffisante ? Pour le moment aucune réponse précise, l’avenir des départements reste en suspend, affaire à suivre…
