Le rapport de la commission spéciale sur le dialogue environnemental a été remis, ce 3 juin, à la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal. Les mesures présentées en mai sont précisées, mais ne font pas l’unanimité.
Présenté par Alain Richard, ancien ministre et sénateur du Val d’Oise, ce rapport « Débattre et décider » est fidèle aux annonces faites en mai dernier. L’objectif était de formuler des recommandations visant à assurer une participation plus effective et plus transparente des citoyens, sans allonger les délais de réalisation des projets. Afin d’encadrer ces projets, l’auteur du rapport propose d’ajouter de nouveaux principes directeurs dans le code de l’environnement. La « légitimité démocratique », la « contribution au bon état de l’environnement », ou bien encore la recherche de la représentativité et du pluralisme au sein des instances de débat, en sont quelques exemples. Aussi intégrée au rapport : la participation en amont, qui s’appliquerait aux plans et programmes, ainsi qu’aux projets soumis à l’obligation de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP). Cette concertation donnerait lieu à la création d’une section relative aux modalités de participation du public au sein du code de l’environnement. Le rapport propose aussi « l’appel au vote des citoyens » comme autre forme possible de participation du public. Mais la commission n’a pu apporter des éléments de réponse précis car la consultation devrait, selon elle, porter sur une proposition de décision, s’effectuer sur une aire géographique spécifique et la décision de consulter devrait être prise au niveau gouvernemental.
Autre possibilité : la création d’un droit d’initier un débat public sur pétition citoyenne est aussi relevée avec enthousiasme par la ministre de l’Ecologie. Dès lors qu’un débat public n’est pas prévu, cette initiative interviendrait sur la base d’informations que le public obtiendrait par lui-même auprès de l’administration, du porteur de projet, ou de tiers, détaille le rapport Richard. Le rapport sera soumis au Conseil national de la transition écologique le 16 juin prochain, puis les propositions retenues feront l’objet d’une discussion interministérielle.
Enfin, des mesures seront introduites dans la loi et plus précisément dans le projet de loi sur la biodiversité, comme l’avait annoncé Ségolène Royal.
