Ce 5 novembre, le Sénat a validé une disposition adoptée cet été par l’Assemblée nationale à l’occasion de l’étude de la loi sur la « Simplification de la vie des entreprises ». Cet amendement, déposé par le député ariégeois Alain Fauré avec le soutien de plusieurs députés de l’ANEM – Association Nationale des Elus de Montagne – , prévoit d’autoriser les restaurateurs situés en altitude à convoyer leur clientèle par motoneige.
« Cet article a été adopté à l’initiative d’élus de montagne. Le Gouvernement l’a accepté, à condition d’un encadrement très strict. Le décret garantira d’abord la sécurité des personnes convoyées et du personnel du domaine skiable. Ces véhicules ne circuleront que sur les voies du domaine public. Près de 480 restaurants sont concernés mais les garanties doivent être réelles, y compris pour l’environnement », a précisé Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la simplification.
Ces dernières années, certains restaurateurs sur les domaines skiables étaient mis à l’amende et faisaient l’objet de contrôles réguliers des gendarmes. Le texte autorise désormais l’acheminement des clients par motoneige vers les restaurants d’altitude, entre 17h et 23h, via le domaine skiable.
Ce nouveau vote favorable du Sénat n’est pas du goût des associations environnementales comme la Frapna et Mountain Wilderness qui avaient dénoncé cet assouplissement. «Avec cette mesure, le gouvernement rompt avec une politique de la montagne, constante depuis la loi du 5 janvier 1991, qui a interdit les motoneiges à des fins de loisirs», s’indigne Michel Le Scouarnec, sénateur communiste du Morbihan.
Les sénateurs, comme les députés avant eux, ont considéré, comme le dit l’exposé des motifs ayant accompagné l’adoption de cet article de loi, que « Pour ces restaurateurs, qui sont plusieurs centaines sur le massif alpin, l’activité nocturne constitue un complément essentiel pour la rentabilité de l’établissement, le chiffre d’affaires généré par les services en soirées représentant 15 à 25% du chiffre d’affaires global. Il s’agit d’un élément d’attractivité important pour ces professionnels, concurrencés par les stations alpines étrangères qui pratiquent ce service pour leurs clients du soir. »
Le Conseil d’État s’était pourtant prononcé, notamment en 1997 et 2003, pour préciser que le convoyage de clients en motoneige vers les restaurants d’altitude et autres gîtes ou refuges était assimilable à un loisir et n’entrait pas dans la catégorie des activités autorisées par la loi. Il a confirmé une position similaire dans une décision du 5 novembre 2014 en proscrivant plusieurs circuits en motoneige.
