Le 16 janvier, le Sénat a refusé de faire des régions les chefs de file de l’action en matière de tourisme de l’ensemble des collectivités territoriales situées sur leur périmètre.
Poursuivant la discussion du projet de loi NOTRe, les sénateurs ont confirmé leur méfiance à l’égard de la montée en puissance des régions voulue par le gouvernement.
Dans le projet du gouvernement, la région est chargée d’élaborer, en y associant les autres collectivités, un schéma régional de développement touristique, le tourisme restant « une compétence partagée » entre les collectivités et non une compétence exclusive de la région.
Se déclarant « sensible au ressenti » de la majorité sénatoriale sur « la crainte que la région soit une sorte de tutelle sur les autres collectivités », la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a « fait un effort pour se rapprocher des positions de la commission ».
Elle a renoncé à l’idée d’un schéma régional de développement touristique mais a maintenu sa demande que la région soit désignée chef de file.
Mais cela n’a pas suffi à calmer les réfractaires : « Nous ne voulons pas accepter cette notion de chef de file de la région », a affirmé Philippe Bas, président de la commission des lois. Il a ainsi fait voter un amendement supprimant cette notion de leadership régional mais aussi rendant facultative l’élaboration d’un schéma régional. Un tel schéma ne pourra voir le jour que s’il est élaboré « conjointement » par l’ensemble des collectivités d’une même région.
La réforme territoriale n’a pas fini de faire débat !
