On se souvient que les deux présidents du Conseil de la simplification, Thierry Mandon et Guillaume Poitrinal, ont présenté le 14 avril dernier «cinquante premières mesures de simplification à destination des entreprises». Il faut saluer le contenu de ces mesures … et prier pour qu’elles deviennent applicables le plus rapidement possible ! A commencer par l’évaluation de l’impact sur les entreprises, par des experts indépendants représentants le monde économique, de toute évolution de la réglementation et de la législation. Surtout, que les auteurs ajoutent « chaque nouveau coût sera compensé par une réduction au moins équivalente. ». Le rapport contient de nombreuses autres mesures pleines de bon sens, pour plus de stabilité juridique et fiscale, et plus de visibilité. Ainsi la proposition « d’encadrer et réduire les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme, notamment en étudiant des modalités alternatives d’enquête publique. »
De fait, s’agissant des procédures d’aménagement, la récente adoption de la directive européenne 2014/52 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement va fournir au gouvernement l’occasion de prouver son engagement en matière de simplification administrative, car le droit français actuel va bien au-delà de ce qu’impose le droit européen. Refus tacite, absence de seuils d’exclusion sont autant de contraintes imposées par l’administration française, souvent avec l’argument massue «ça vient de Bruxelles». La surtransposition est un mal français dont le reproche est paradoxalement fait à Bruxelles, contribuant au rejet auquel on vient d’assister lors des dernières élections européennes.
La vérité est qu’il faut s’impliquer dans les dossiers pour défendre, le plus en amont possible, le bon sens et l’intérêt général. C’est ainsi que, pour la directive européenne sur les évaluations d’incidences environnementales, l’action conjointe de nos députés européens et du gouvernement (citons Françoise Grossetête, Michel Dantin et Thierry Repentin) ont permis de progresser dans le sens de la simplification administrative, ce qui est assez rare pour être souligné. Reste à éviter l’écueil de la surtransposition, ce que Domaines Skiables de France, nos élus et leurs associations, s’efforceront de faire, fidèles aux valeurs d’engagement et de responsabilité montagnardes.
