Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), saisi en urgence par le gouvernement, a rendu son avis sur l’avant-projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, la veille de sa discussion en conseil des ministres le 14 septembre dernier. C’est un avis en demi-teinte qu’a rendu le CESE, pointant les lacunes du texte rédigé en moins d’un an : «Il prévoit des dispositions utiles sur des sujets importants. Néanmoins, dans sa rédaction actuelle, les mesures prévues sont trop partielles et insuffisamment stratégiques pour répondre à la vision générale annoncée.»
Au vu de l’avis du CESE, l’environnement pourrait être l’une des victimes collatérales de ce projet de loi. La question de l’eau et des milieux aquatiques est pour lui insuffisamment traitée.
Le conseil ajoute que les enjeux climatiques doivent être davantage intégrés, et fait apparaître le fait que le projet de loi ne mentionne pas les difficultés économiques des stations de basse et moyenne altitude et la nécessité de « repenser l’équilibre économique d’une réelle diversification été/hiver » et le développement d’un tourisme quatre saisons.
De plus, le CESE ne cache pas son inquiétude quant à la réhabilitation de l’immobilier de loisir. Il appelle à la généralisation des Scot (schéma de cohérence territoriale), pour inscrire l’urbanisme dans un périmètre plus large que la commune afin notamment de s’adapter au changement climatique.
En l’état actuel des choses, rien n’est définitif, tout repose maintenant sur les débats parlementaires.
