Les ouvrages du Conseil d’Etat

La collection « Droits et débats » du Conseil d’Etat s’étoffe encore de trois nouveaux ouvrages.

Les deux premiers ouvrages – « La France dans la transformation numérique : quelle protection des droits fondamentaux ? » et « La fiscalité sectorielle » – font écho aux colloques des 6 février, et 5 juin 2015.
« L’ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? », le 3e, rassemble quant à lui les actes du colloque organisé le 10 avril 2015 par le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, qui ont souhaité pour l’occasion partager leurs approches autour du droit européen et du droit international public, et les conflits de souveraineté qui peuvent en découler.