Alors que les collectivités se réorganisent depuis plusieurs années pour faire face à la baisse des effectifs de l’Etat déconcentré en matière d’urbanisme, de voirie…,

Mandaté par le Premier ministre en décembre 2012, Jean-Yves Caullet, député de l’Yonne a présenté le 23 mai les conclusions de sa mission sur la filière bois.

Une commune peut classer un terrain en zone agricole même si son propriétaire n’est pas agriculteur. 

La transition énergétique, de nombreux Etats en parlent, peu avancent sur le sujet, mais de nombreuses idées émergent et la France n’en manquent pas.

Alors qu’une loi avait été promulguée et qu’un nouvel article avait fait son apparition dans le Code de l’environnement, le Conseil Constitutionnel a touché du bois avant de rendre une décision lourde de sens.

L’Eco-taxe, vous connaissez car nous vous avons déjà présenté son mécanisme dans un précédent numéro de Montagne News, mais connaissez vous concrètement les montants par catégorie ?

« Un petit pas pour le droit de la responsabilité, mais un bond de géant pour le droit de l’environnement français ». C’est en ces mots que Laurent Neyret, professeur de droit a qualifié l’inscription du préjudice écologique dans le Code civil.