AAPC : Agrandissement de la retenue collinaire de la station de Greolieres les Neiges, extension du réseau neige du domaine skiable, modification de deux téléskis et terrassements des pistes avoisinantes.

Objet du marché : Agrandissement de la retenue collinaire de la station de Greolieres les Neiges, extension du réseau neige du domaine skiable, modification de deux téléskis et terrassements des pistes avoisinantes.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Syndicat Mixte des stations de Gréolieres et de l’Audibergue

Objet du marché :

Agrandissement de la retenue collinaire de la station de Greolieres les Neiges, extension du réseau neige du domaine skiable, modification de deux téléskis et terrassements des pistes avoisinantes.

Etablie en application du Code des Marchés publics – Décret n°2006-975 du 1er août 2006

Modifié par décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015

La procédure utilisée est la suivante :

Procédure adaptée en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics.

Date et heure limites de remise des propositions :

Lundi 1 Février 2016 à 14h00

Avis d’appel public à la concurrence :
travaux

Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur

SMGA – Syndicat Mixte des Stations de Gréolières et de l’Audibergue (06), Monsieur Le Président, Bâtiment technique Traverse du Cheiron, 06620 Gréolières les Neiges, FRANCE. Tel : +33 493247929. Fax : +33 493248861. E-mail : president@smga.fr.

Adresse(s) internet

Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :http://www.stations-greolieres-audibergue.com
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non.

Description du marché

Objet du marché

Agrandissement de la retenue collinaire, extension du réseau neige du domaine skiable, modification de deux téléskis et terrassements des pistes avoisinantes – Station de Gréolières les Neiges

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45112500, 45231112, 45247270, 45310000

Lieu d’exécution

Station de Gréolières les Neiges 06620 GREOLIERES
Code NUTS : FR823

Caractéristiques principales

Le projet consiste en l’agrandissement de la retenue collinaire de la station de Gréolières les Neiges, extension du réseau neige du domaine skiable, modification de deux téléskis et terrassements des pistes avoisinantes ; démolition et reconstruction de la salle des machines

Type de marché

Travaux : Exécution

Type de procédure

Procédure adaptée

Description de ces options :

Il est prévu une option au lot n°4
Cette option est valorisée par une ligne financière additive au DPGF.
Le Maître de l’Ouvrage pourra ou non activer cette option en cours de chantier

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Oui.

Des variantes seront prises en considération : Oui.

Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Division en lots : Oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .

Date prévisionnelle de commencement des travaux

04 avril 2016

Durée du marché ou délai d’exécution

Durée en mois : 8 (à compter de la date de notification du marché).

Conditions de délai

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Lundi 01 février 2016 – 14:00

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés :

Chaque paiement fera l’objet d’une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l’intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l’article 102 du Code des marchés publics.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l’article 103 du Code des marchés publics

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Le règlement des situations s’effectuera par mandat administratif suivi d’un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l’article 98 du Code des marchés publics et du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Le financement s’effectuera sur le budget du Syndicat Mixte des stations de Gréolières et de l’Audibergue -OP903-

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :

En application de l’article 51.VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme d’un groupement solidaire.
En application de l’article 51.VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française

Français.

Unité monétaire utilisée : Euro.

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non.

Conditions de participation

Critères de sélection des candidatures :

– Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, daté et signé, ainsi que les attestations sur l’honneur par lesquelles le candidat individuel ou chaque membre déclare ne pas entrer dans les cas d’une interdiction de soumissionner ainsi et déclare respecter toutes les obligations professionnelles mentionnées à l’article 5-1 du règlement de la consultation.
– Pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du DC2 et annexe visée.
– Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l’imprimé DC2, rubriques A, B et C

Situation juridique – références requises :

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l’imprimé DC2

Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l’imprimé DC2

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Niveau minimal de capacité financière exigé :
Au minimum 3 fois le montant des travaux du lot en chiffre d’affaire annuel HT sur les 3 dernières années

Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Certificat de qualification professionnelle suivant, ou équivalent :
Qualifications FNTP, qualibat ou équivalent
Lot 1 : TERRASSEMENT MASSE 2311, 2312, 2331, 2361
Lot 2 :CANALISATIONS & TERRASSEMENT DES RESEAUX NEIGE TF 2322, 2331, 5115
Lot 3 : ETANCHEITE 166
Lot 4 : PROCESS NEIGE DE CULTURE : POMPAGE – SALLE DES MACHINES ET EQUIPEMENTS ELECTRIQUES TF 5412, 612, 613, 632,633
Lot 5 : DEMOLITION SALLE DES MACHINES EXISTANTES Qualibat 1112
Lot 6 : CONSTRUCTION / GROS OEUVRE NOUVELLE SALLE DES MACHINES Qualibat 211

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

:cf paragraphe 5.1 du Règlement de la Consultation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :

– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :

– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

– Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

– Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1: La valeur technique 60%
2: Le Prix 40%

Une enchère électronique sera effectuée : Non.

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice

SMGA_06_A_20151228W_2

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Nice 33 boulevard Franck Pilatte B.P. 4179 06300 Nice FRANCE. Tél. +33 492041313. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Fax +33 493557831.

Introduction des recours

– Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu’à la signature du contrat
– Référé pré contractuel : possible jusqu’à la signature du marché
– Référé contractuel : en application de l’art R551-7 du code de justice administrative
– Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées

Les candidats sont informés que les résultats de cette consultation seront publiés à l’adresse suivante :
www.marches-securises.fr

Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :

SMGA Bâtiment technique Traverse du Cheiron , à l’attention de Madame la Directrice , 06620 Gréolières-les-Neiges, FRANCE. Tél. +33 493247929. E-mail : m.luigi@smga.fr. Fax +33 493597223.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :

CTH INGENIERIE 6, Rue Soutrane , à l’attention de Stephane HANSEN, Maître d’Oeuvre , 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS, FRANCE. Tél. +33 497047244.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

SMGA Bâtiment technique Traverse du Cheiron , à l’attention de Monsieur le Président , 06620 Gréolières-les-Neiges, FRANCE. Tél. +33 493247929. E-mail : president@smga.fr. Fax +33 493597223. URL : http://www.marches-securises.fr.

Informations sur les lots

LOT N° 1 :

Description succinte :

Terrassement de masse