Objet : Exploitation des remontées mécaniques et des pistes du territoire de la commune de Saint-Gervais Les Bains. Domaine skiable Saint-Nicolas de Véroce – Bettex – Mont d’Arbois
M. Jean-Marc M. PEILLEX – Maire
Hôtel de Ville
50 avenue du Mont d’Arbois
74170 SAINT GERVAIS
Tél : 04 50 47 77 44 – Fax : 04 50 47 78 60
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Exploitation des remontées mécaniques et des pistes du territoire de la commune de Saint-Gervais Les Bains. Domaine skiable Saint-Nicolas de Véroce – Bettex – Mont d’Arbois
Réference : 201718
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRK28
Durée de la concession : 360 mois
Description : Dans le cadre d’une concession de service public, exploitation à compter du 1er juillet 2019 des remontées mécaniques et des pistes du territoire de la Commune de SAINT GERVAIS LES BAINS – Domaine skiable Saint Nicolas de Véroce – Bettex – Mont d’Arbois. Le Contrat sera d’une durée minimale de trente ans. Il sera également demandé aux candidats de fournir une offre sur une durée de vingt-cinq ans.
Code CPV principale : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Code CPV complémentaires :
• 45234210 – Systèmes de transport par câble avec cabines
• 45234220 – Travaux de construction de remonte-pente
• 45234230 – Travaux de construction de télésièges
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
Conditions d’exécution de la concession : Non
Conditions de participation
Le règlement de consultation est téléchargeable sur le site www.mp74.fr ou auprès du service Marchés Publics de la commune de Saint-Gervais
marchespublics@saintgervais.com – tél : 04 50 47 77 44
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Habilitation a exercer l’activité professionnelle y compris exigences relatives à l’inscription du Registre du Commerce ou de la profession.
Liste des descriptions succinctes des conditions, indication des informations et documents requis : se reporter au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière :
Références requises : Chiffre d’affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet du contrat envisagé au cours des trois derniers exercices clos disponibles ou démonstration du niveau suffisant de capacité financière pour l’exécution du contrat ;
Attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle pour les activités objets du contrat.
Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d’évaluer leurs capacités économiques et financières, notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Tous documents de présentation générale ;
Un mémoire faisant état d’une présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent et présentant son savoir-faire en matière d’exploitation de refuge et de sécurité en haute-montagne ;
Références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l’objet de la concession de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l’exécution du service en cause.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l’Acheteur
Candidatures Remise des candidatures le 04/09/17 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Dépôt Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
Commune de Saint-Gervais
service Marchés Publics et Concessions de Services Publics
Hôtel de Ville
50 avenue du Mont d’Arbois
74170 Saint-Gervais
Dépôt dématérialisé : www.mp74.fr
Renseignements complémentaires
L’exploitation du domaine skiable est déléguée aux risques et périls du délégataire, quels que soient les aléas rencontrés pendant la durée du contrat.
Le Concessionnaire aura à sa charge les missions suivantes :
La construction, l’exploitation en période hivernale et estivale, l’entretien et la maintenance des remontées mécaniques, cette mission comprend les remontées à usage mixte de transport de skieurs et de piétons ;
L’aménagement, l’entretien, l’exploitation et la mise en sécurité du réseau de pistes du domaine skiable desservi par les installations de remontées mécaniques de la concession, y compris les pistes concernant le retour des skieurs et les pistes de ski de fond ;
La construction, l’entretien, la maintenance, l’exploitation et la sécurité des installations et équipements liés à la neige de culture : les retenues collinaires, les réseaux et les équipements de production de neige de culture, les réseaux d’adduction ;
La construction, l’exploitation et la maintenance des équipements de sécurité et de protection ;
Les aménagements et l’exploitation des pistes de VTT ainsi que les adaptations sur les remontées mécaniques ;
La construction, l’exploitation et la maintenance d’équipements d’activités ludiques quatre saisons ;
L’animation diurne et nocturne du domaine skiable ;
L’exploitation ou la participation financière à l’exploitation du service des navettes de la station à destination des usagers du service des remontées mécaniques, sur le périmètre de la commune de SAINT GERVAIS ;
La participation à l’activité de promotion du domaine skiable ;
La gestion des opérations matérielles de secours sur pistes (alpin et fond), facturation sous le contrôle du comptable public.
Fonds
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de Saint-Gervais
Service Marchés Publics et Concessions de Services Publics
Hôtel de Ville
50 avenue du Mont d’Arbois
74170 SAINT-GERVAIS
Tél : 04 50 47 77 44 – Fax : 04 50 47 78 60
marchespublics@saintgervais.com
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr