Lieu principal d’exécution : Commune de Les Deux Alpes/Commune de Saint Christophe-en-Oisans.
Description des prestations : Construction/rénovation et exploitation des équipements de remontées mécaniques/Construction, aménagement, exploitation et entretien des pistes/Réalisation et exploitation des installations de neige de culture.
AVIS D’ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
LES DEUX ALPES -SAINT CHRISTOPHE EN OISANS, Mairie LES DEUX ALPES
48 Avenue de la Muzelle
BP 12 , Point(s) de contact : Madame FABRE Chantal, 38860, LES DEUX ALPES, Téléphone : (+33) 4 76 79 20 25, Courriel : marchespublics@mairie2alpes.fr, Fax : (+33) 4 76 79 50 91, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : https://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la construction et l’exploitation du domaine skiable des Deux Alpes.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour la construction et l’exploitation du domaine skiable des Deux Alpes.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 500 000 000Euros (France)
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA 1 703 608 697 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire : FG23
Code CPV principal : 45234200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 42418200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRK24|
Lieu principal d’exécution : Commune de Les Deux Alpes/Commune de Saint Christophe-en-Oisans.
II.2.4) Description des prestations : Construction/rénovation et exploitation des équipements de remontées mécaniques/Construction, aménagement, exploitation et entretien des pistes/Réalisation et exploitation des installations de neige de culture.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères :
1. Investissements et travaux engagés par le candidat. 2. Conditions économiques financières et tarifaires. 3. Qualité du service rendu à l’usager. 4. Niveau d’engagement juridique. 5. Accompagnement et engagement dans la politique évènementielle de la station.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l’avis au JO série S : 2019/S030-068544
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d’attribution de la concession : 20 Février 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d’offres reçues : 2
Nombre d’offres reçues de la part de PME :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues de la part de soumissionnaires d’États non membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Société d’économie mixte d’Aménagement Touristique de l’Alpe d’Huez et des Grandes Rousses., Rue du Pic Blanc 38750 HUEZ tél. : (+33)04-76-80-30-30, télécopieur : (+33)04-76-80-30-62, Code NUTS : FRK24, courriel : info@sataski.com,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 1 500 000 000 EUR H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 1 703 608 697 EUR
Recettes provenant du paiement de redevances et d’amendes par les usagers :
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice :
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l’article 8, paragraphe 3, de la directive :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L’attribution de ce contrat a fait l’objet de deux délibérations : délibération n°2020.018 du conseil municipal de Les Deux Alpes en date du 14 février 2020 et délibération n°2020-01 du conseil municipal de Saint Christophe en Oisans en date du 20 février 2020.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble, Téléphone : (+33)04-76-42-90-00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Fax : (+33)04-76-42-22-69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 est suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022, France, Téléphone : (+33)04-76-42-90-00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Fax : (+33)04-76-42-22-69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ .
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 Juin 2020