Avis de concession - Concession de service public pour la construction et l'exploitation du domaine skiable des Deux Alpes.

Dans le cadre d’une délégation de service public, construction et exploitation des remontées mécaniques et des pistes du domaine skiable des Deux Alpes qui s’étend sur le territoire des communes de Les Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans. Le contrat sera d’une durée de 30 ans.

Directive 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

LES DEUX ALPES -SAINT CHRISTOPHE EN OISANS, Mairie LES DEUX ALPES
48 Avenue de la Muzelle
BP 12 , Point(s) de contact : Mme LANGLOIS Pascale, 38860, LES DEUX ALPES, Téléphone : (+33) 4 76 79 20 25, Courriel : marchespublics@mairie2alpes.fr, Fax : (+33) 4 76 79 50 91, Code NUTS : FRK24

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com

par voie électronique uniquement

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la construction et l’exploitation du domaine skiable des Deux Alpes.

Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire : FG23

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Dans le cadre d’une délégation de service public, construction et exploitation des remontées mécaniques et des pistes du domaine skiable des Deux Alpes qui s’étend sur le territoire des communes de Les Deux Alpes et de Saint-Christophe-en-Oisans. Le contrat sera d’une durée de 30 ans.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 1 500 000 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45234200

Code CPV principal : 42418200

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRK24|
Lieu principal d’exécution : Commune de Les Deux Alpes / Commune de Saint Christophe-en-Oisans

II.2.4) Description des prestations : Construction / rénovation, exploitation, entretien et maintenance des équipements de remontées mécaniques ; aménagement, exploitation, entretien, surveillance et mise en sécurité des pistes ; construction, entretien, maintenance, exploitation et sécurité des installations de neige de culture ; gestion en affermage de la retenue collinaire de la Mura ; gestion des opérations matérielles de secours sur piste ; création et gestion d’activités commerciales annexes ; exploitation estivale du domaine. Se reporter au règlement de consultation relatif aux candidatures pour une description complète.
II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1 500 000 000 EUR.

II.2.7) Durée de la concession

Durée en mois : 360

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Date prévisionnelle de démarrage du contrat :01/12/2020. Montant prévisionnel du droit d’entrée : environ 50 M euros. Montant prévisionnel des investissements (programmes ferme et conditionnel) : 150 M euros. Redevance de concession : minimum de 3,5 % du CA HT remontées mécaniques soumis à la TLM. Loyer annuel pour la gestion en affermage de la retenue collinaire de la Mura : environ 350 Keuros.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter au règlement de la consultation relatif aux candidatures.

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection : Se reporter au règlement de la consultation relatif aux candidatures.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se reporter au règlement de la consultation relatif aux candidatures.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservés :

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

15 mai 2019 à 16:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Consultation passée conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, et des articles L.1411-1 et suivants du CGCT.
Les communes de Les Deux Alpes et de Saint Christophe-en-Oisans ont choisi de former un groupement d’autorités concédantes pour la passation et l’exécution du contrat. Les candidats peuvent présenter leur candidature seul ou sous forme de groupement (l’un des membres sera désigné comme mandataire. Il représentera le groupement auprès des communes et coordonnera les prestations). Les communes pourront exiger que le groupement soit transformé en société dédiée.
Le délégataire devra fournir une garantie pour couvrir les obligations mises à sa charge.
Pour tout renseignement complémentaire : demandes à transmettre impérativement via le profil d’acheteur de la commune de Les Deux Alpes, à l’adresse URL suivante : http://lesdeuxalpes.e-marchespublics.com

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : se reporter au règlement de la consultation relatif aux candidatures..

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022, Grenoble, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ .

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

07 février 2019

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

SECTION II : OBJET

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

SECTION IV : PROCÉDURE

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

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