Classification CPV :
Principale : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Complémentaires : 45234200 – Systèmes de transport par câble
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
M. Marc KONAREFF – Maire
La CIAMARELLA
4, route du Tralenta
73480 BONNEVAL SUR ARC
Tél : 04 79 05 94 94 – Fax : 04 79 05 92 55
SIRET 21730047400012
Correspondre avec l’Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Concession de service (délégation de service public) portant sur l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable du glacier du Pissaillas
Référence : 24AS-0028-V
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRK27
Lieu principal de prestation :
Domaine skiable du Pissaillas – col de l’Iseran
73480 BONNEVAL SUR ARC
Durée de la concession : 93 mois à compter du 01/11/24
Description :
Le présent Contrat a pour objet de confier, par voie de concession de type
délégation de service public, l’ensemble des missions de service public et activités annexes afférentes à la gestion des remontées mécaniques et ainsi que des installations nécessaires à l’exploitation des pistes de ski incluses dans le même périmètre du glacier du Pissaillas
- Tant en période hivernale dès l’ouverture du domaine de Val d’Isère auquelest rattaché le secteur du Pissaillas (dernier week-end de novembre ou 1er week-end de décembre) ;
- Qu’en période estivale pour une durée de 20 à 30 jours (du 1er samediaprès l’ouverture du col de l’Iseran jusqu’au second dimanche de juillet, sous réserve des conditions d’enneigement).
Code CPV principal : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Code CPV
45234200 – Systèmes de transport par câble
complémentaire
Forme : Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les candidats peuvent se présenter sous la forme d’une candidature unique ou d’un groupement (voir détail à l’article 4.2.1 du RC) et fournir l’ensemble des pièces à l’article tel que développé dans l’article 4.2.2 du RC, alinéa 1 (pièces A à F).
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats doivent fournir l’ensemble des pièces à l’article tel que développé dans l’article 4.2.2 du RC, alinéa 2 (pièces G et H).
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les candidats doivent fournir l’ensemble des pièces à l’article tel que développé dans l’article 4.2.2 du RC, alinéa 3 (pièces J à K).
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 – Critère n°1 « Investissements et travaux » (voir détail à l’article 6.2 du RC) 2 – Critère n°2 « Conditions économique, financières et tarifaires » (voir détail à l’article 6.2 du RC)
3 – Critère n°3 « Qualité du service rendu à l’usager » (voir détail à l’article 6.2 du RC)
Renseignements : Correspondre avec l’Acheteur
Documents :
– Règlement de consultation
– Dossier de Consultation des Entreprises
Offres : Remise des offres le 10/07/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conformément à l’article R. 3121-1 du Code de la commande publique, la
valeur estimée du chiffre d’affaires total hors taxes pour la durée totale de la concession (durée de 8 ans) à conclure est estimée à 40 000 000 € HT calculée de la manière suivante :
RM hiver : 4 000 000 € HT en base x 8 années y compris indexation annuelle selon la formule BIPE +1,5%
RM été : 300 000 € HT x 5/8 années (comptant un abattement de 3 années avec difficultés de neige)
Le présent Contrat contient un droit d’entrée réparti de la manière suivante :
– 786 250,63 € au titre des biens de retour relevant d’une transmission universalité de biens selon le BOI
– 375 057,44 € HT au titre des biens de reprise, hors surplus lié à la valeur vénale qui sera proposée par la STVI et fournie lors de la négociation sur la base d’un rapport d’expertise.
Il est nécessaire d’ajouter, concernant les biens de retour, la Grande Inspection du TSD Cascades (Pinces + véhicules) qui sera réalisée au cour de l’été 2023-24. Le montant révisé pour cette GI est de 45 k€, et la VNC au 30/10/2024 sera identique (la GI étant mise en service au 01/12/2024).
Marché périodique : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DE BONNEVAL SUR ARC
LA CIAMARELLA
73480 BONNEVAL SUR ARC
Tél : 04 79 05 94 94 – Fax : 04 79 05 92 55 bonnevalsurarc@orange.fr
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE
Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 51 89 44
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
La consultation lancée peut faire l’objet :
- d’un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.
551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.
551-7 du CJA. - d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat oude certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.
- d’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires ducontrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.
Envoi le 13/05/24 à la publication
