Avis de publicité pour la délagation de service public sur la commune de La Clusaz pour l’aménagement du domaine skiable et l’exploitation des remontées mécaniques sur les secteurs des Riffroids et Beauregard.
 |
AVIS DE PUBLICITÉ POUR LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC SUR LA COMMUNE DE LA CLUSAZ |
POUR L’AMÉNAGEMENT DU DOMAINE SKIABLE ET L’EXPLOITATION DES REMONTÉES MÉCANIQUES SITUÉES SUR LE SECTEUR DES RIFFROIDS (LOT 1)
POUR L’AMÉNAGEMENT DU DOMAINE SKIABLE ET L’EXPLOITATION DES REMONTÉES MÉCANIQUES SITUÉES SUR LE SECTEUR DE BEAUREGARD (LOT 2)
1 – Autorité délégante :
Commune de La Clusaz, 1 Place de l’Eglise,74220 La Clusaz, Téléphone 04-50-32-65-20 – Télécopie : 04-50-32-65-31
Contact auprès duquel des informations complémentaires peuvent être obtenues : Philippe CODRON (accueil-dgs@laclusaz.fr)
2 – Procédure de passation
Délégation de service public (art. L.1411-1 et R.1411-1 et ss du CGCT – procédure de type «ouvert» – remise de candidature et de l’offre à la même date)
3 – Durée, objet des conventions de délégation, lieux d’exécution
Lot 1 : Convention d’affermage d’un téléski à perches découplables des Riffroids, pour une durée de 10 ans à compter du 1er décembre 2013.
Exploitation de l’ensemble du domaine skiable du secteur des Riffroids, commune de La Clusaz.
Lot 2 : Convention d’affermage de trois téléskis « Etoile des Neiges », « le Névé », « les Aiglons » situées sur le secteur de Beauregard, pour une durée de 10 ans à compter du 1er décembre 2013.
Exploitation de l’ensemble du domaine skiable du secteur de Beauregard, situé sur le territoire de la commune de La Clusaz.
4 – Caractéristiques essentielles des conventions
Dans chacun des lots, les téléskis sont la propriété de l’actuel délégataire. En conséquence, les candidats devront pour répondre, démontrer qu’ils ont un accord de chacun des propriétaires, les titrant sur les équipements.
5 – Mode de rémunération
Rémunération du délégataire par les recettes tirées de l’exploitation du service et toutes les recettes annexes éventuelles prévues par la convention de délégation de service public.
6 – Conditions de participation
Les candidatures et les offres seront rédigées en langue française. Les candidats devront adresser les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l’offre selon des modalités prévues dans le règlement de la consultation et des offres. En particulier, les plis devront être adressés par courrier selon des modalités permettant d’établir la date de réception, ou remis contre récépissé.
L’unitaire monétaire utilisée : l’EURO
Le dossier remis par les candidats comprendra une enveloppe CANDIDATURE et une enveloppe OFFRE, dont les contenus sont détaillés dans le règlement de la consultation et des offres.
7 – Procédure
Sélection des candidatures : Sur examen de leurs garanties professionnelles et financières, et leur respect de l’obligation prévue aux articles L. 5212-1 et s. du code du travail ainsi que de leur aptitude à assurer la continuité du service public.
Seules les offres des candidats admis à ce stade seront ouvertes et analysées.
La commission se réserve la possibilité conformément au décret du 31 mai 1997 de récupérer ou non certains éléments des candidatures.
Sélection des offres : Les critères d’attribution de la délégation sont les suivants : énoncés ci-dessous – qui sont hiérarchisés dans l’ordre décroissant suivant (critère du plus important au moins important) :
1) Le degré d’acceptation du contrat proposé et/ou la pertinence des modifications demandées ;
2) La prise en compte du respect de l’environnement ;
3) La prise en considération du développement touristique territorial ;
4) Les tarifs proposés ; la qualité de service, le montant de la redevance.
8 – Date limite de remise des plis : 19/08/2013 à 17h00
9 – Règlements de consultations : Les candidats intéressés sont invités à retirer le dossier de consultation qui est indispensable à la formulation de leur candidature et de leur offre dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Le dossier de consultation sera transmis au candidat sur demande écrite de sa part adressée soit par voie postale soit par télécopie à l’adresse suivante :
Commune de La Clusaz, 1 Place de l’Eglise,74220 La Clusaz ou accueil-dgs@laclusaz.fr
10 – Procédures et instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél. : 04 76 42 90 00 ; Télécopie : 04 76 42 22 69 ou 04 76 51 89 44, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Référé précontractuel du lancement de la procédure à la signature du contrat
Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du CJA) au plus tard le 31è jour, suivant la publication de l’avis d’attribution.
Recours en contestation de la validité du contrat (recours TROPIC) dans les deux mois suivant l’accomplissement des procédures de publicité appropriées.
11 – Date d’envoi du présent avis aux publications : Le présent avis a été adressé le 03/07/2013 aux publications suivantes :
– publication habilitée à recevoir des annonces légales (art. R. 1411-1 CGCT) : Le Dauphiné Libéré ;
– publication spécialisée correspondant au secteur économique concerné (art.R. 1411-1 CGCT) : Montagne News – La Lettre éco de Montagne Leaders.