Délégation de service public par affermage pour la gestion des remontées mécaniques et du domaine skiable du Grand Plan
MAIRIE DE SAINT PIERRE D ALLEVARD
M. Jean LOMBARD – MAIRE
PLACE DE LA MAIRIE
38830 SAINT PIERRE D ALLEVARD
Tél : 04 76 45 11 10 – Fax : 04 76 45 07 20
| Objet | DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PAR AFFERMAGE POUR LA GESTION DES REMONTEES MECANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DU GRAND PLAN |
| Nature | Services Mode Délégation de Service Public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. |
| Durée | 9 ans |
| Description | Le délégataire assurera l’exploitation et l’entretien du domaine skiable alpin, des remontées mécaniques (deux téléski et un fil neige) et des équipements et locaux techniques attachés de la station du Grand Plan (bergerie, garage et magasin à ski). La rémunération du délégataire est constituée par les ressources que procure l’exploitation du domaine skiable,des installations de remontées mécaniques et des services annexes (vente de boissons, de nourriture, location de skis). |
| Nomenclature | Classification CPV : Principale : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives |
| Forme | Délégation |
| Modalités de candidatures | Le dossier de consultation est disponible en téléchargement sur le site du Dauphiné Libéré (www.ledauphine-legales.com) ; il pourra être remis également sous format papier aux candidats en formulant expressément la demande par courrier postal, fax ou courrier électronique. Mairie 38830 Saint Pierre d’Allevard; FAX : 04 76 45 07 20; Mel : ncrisinel@gmail.com Les candidats fourniront les imprimés DC1, DC2 et DC3 ou les informations demandées dans ces formulaires ainsi qu’une note de présentation (5 pages maximum) exposant les motivations du candidat pour assurer la présente délégation, son expérience dans le domaine de la gestion d’un service public, d’un équipement similaire ou éventuellement son expérience professionnelle qui serait de nature à garantir la qualité du service, objet de la délégation. Les références professionnelles devront être listées ainsi que le nombre d’année d’expérience. Si le candidat entend s’entourer d’employés, la note indiquera les qualifications qu’il exigera à leur embauche (diplômes et expérience, références professionnelles). |
| Critères | Critères de jugement des offres : 1) Adéquation de l’offre aux attentes formulées notamment en ce qui concernent la qualité de l’offre technique et les engagements pour assurer la qualité du service : 50 % 2) Les tarifs proposés par le candidat notamment le niveau des tarifs proposés, leurs modalités d’évolution et leurs modalités de commercialisation |
| Offres | Remise des offres le 17/05/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 00 47 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69 |
Publication le 17/04/2013