Classification CPV :
Principale : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Complémentaires : 45234200 – Systèmes de transport par câble
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
CHAPELLE-D’ABONDANCE (LA)
M. Gérald DAVID-CRUZ – Maire
Mairie
18 route de Savoie
74360 LA CHAPELLE D’ABONDANCE
Tél : 04 50 73 50 08
SIRET 21740058900016
Correspondre avec l’Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Concession de service portant sur la gestion du domaine skiable de La Chapelle d’Abondance
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRK28
Lieu principal de prestation :
Domaine skiable 74360 LA CHAPELLE D’ABONDANCE
Durée de la concession : 300 mois à compter du 01/11/24
Description :
L’Autorité Organisatrice confie au Concessionnaire le développement, l’exploitation et la gestion déléguée du domaine skiable alpin du territoire de la Commune, des réseaux de remontées mécaniques et d’enneigement de production affectés à ce domaine.
Le périmètre du domaine skiable concédé comprend l’ensemble des sites implantés sur le territoire de la Commune LA CHAPELLE-D’ABONDANCE à savoir les secteurs de Braithaz et Crêt-Beni permettant la liaison avec le domaine international des « Portes du Soleil » via Torgon et Châtel. Ces deux secteurs peuvent fonctionner indépendamment l’un de l’autre. Concernant la liaison avec les Portes du Soleil et Châtel, cette liaison peut être effectuée de deux manières :
- A ski, sous réserve de la persistance du fonctionnement des remontées deTorgon
- en navette par la route,
Il est donc demandé au Concessionnaire d’assumer, au titre des activités
hivernales : - Gestion, exploitation, entretien et maintenance, investissement surl’ensemble du parc de remontées mécaniques situé sur le territoire de la commune ;
- Entretien, maintenance, exploitation et maintien en bon état defonctionnement, investissement des installations et équipements liés à la neige de culture ;
- Aménagement et matérialisations d’espaces ludiques durant la saisonhivernale à destination d’une clientèle débutante et familiale, ainsi que des espaces de boardercross et de snowpark ;
- L’aménagement, le traçage, l’entretien, le balisage et le damage des sentiersde randonnée pédestre/raquette à neige et des itinéraires de randonnée à ski partant (après transport en remontée mécanique) ou arrivant sur le domaine skiable concédé ;
- L’entretien d’un réseau rapproché et éloigné de protection passive et activecontre les risques naturels prévisibles, notamment les avalanches, L’organisation, l’entretien et la mise en œuvre d’un système de secours aux usagers du domaine skiable, sous la responsabilité et le contrôle des autorités administratives et de police, concernées ;
- En complément des transports en commun existants, renforcer la liaison parbus vers Châtel afin de permettre l’accès aux Portes du Soleil des clients hébergés sur La Chapelle d’Abondance et leur retour par un système de navettes skieurs dont l’accès sera réservé aux titulaires d’un forfait « Portes du Soleil » ou « Liberté »
Par ailleurs, il sera demandé au Concessionnaire d’assumer, au titre des activités estivales : - Le développement et l’exploitation des activités compatibles avecl’affectation des espaces compris dans le périmètre de la concession ; – La gestion et l’entretien des ouvrages exploités au titre de ces activités ; – L’aménagement et l’entretien des circuits et pistes de VTT, sentiers de randonnée pédestre et VTT sur le périmètre communal concédé ;
- La gestion, l’entretien, les contrôles réglementaires et la sécurisation desitinéraires de randonnée pédestre sur le périmètre communal concédé.
Code CPV principal : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Code CPV complémentaire : 45234200 – Systèmes de transport par câble
Forme : Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 74 000 000,00 €
Délégation
Conditions de participation
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour lesrisques professionnels. Voir RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour lesrisques professionnels. Voir RC
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir RC
Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements : Correspondre avec l’Acheteur
Documents :
– Règlement de consultation
– Dossier de Consultation des Entreprises
Offres :
Remise des offres le 17/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Détail de l’estimation dans le RC.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CHAPELLE-D’ABONDANCE (LA)
Mairie
74360 LA CHAPELLE D’ABONDANCE
Tél : 04 50 73 50 08
accueil@mairielachapelledabondance.com
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Information sur les procédures de recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu par les articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R. 421-7 CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus être exercé après signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.
Envoi le 26/03/24 à la publication