I. Identification
SMA des Stations de Montagne de la Vallée de Munster
Représenté par Mme MARTIN, Présidente, 9, rue Sébastopol 68140 MUNSTER
0389772652 – sm@stations-munster.fr
II. Procédure
Délégation de Service Public selon l’article L.1411 et s. du CGCT
III. Objet
Gestion du domaine skiable et du bâtiment d’accueil
IV. Localisation
Station du TANET (68140) – Massif des Vosges sur les communes de Soultzeren et Stosswihr (Haut-Rhin)
V. Caractéristiques principales
- Exploitation par voie d’affermage
- Rémunération du délégataire liée aux résultats de l’exploitation du service
- Exploitation dont la durée envisagée est de 5 ans
- Date d’effet : octobre 2024
VI. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250 000 €
VII. Sélection des candidatures
Un règlement de consultation sera communiqué aux candidats qui en feront la demande
VIII. Présentation des candidatures
Indiqué dans le règlement de consultation remis sur demande
IX. Retrait du règlement de consultation
Sur demande écrite (lettre, courriel) au Syndicat Mixte
X. Remise des candidatures
-Soit par voie dématérialisée sur
https://stations-munster.e-marchespublics.com/
-Soit par voie postale avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé
X. Date limite de réception des candidatures :
le 17 mai 2024 à 12 heures
XI. Recours
TA de Strasbourg ; 31, avenue de la Paix 67000 STARSBOURG ; 03 88 21 23 23
XII. Date d’envoi de l’avis à la publication :
le 2 avril 2024