Convention de délégation de service public en vue de la gestion des remontées mécaniques et du domaine skiable de Gérardmer

1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de GÉRARDMER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2 Procédure
Titre : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC EN VUE DE LA GESTION DES REMONTÉES MÉCANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DE GÉRARDMER
Description : La gestion du service public des domaines de loisirs alpin et nordique, ainsi que des activités complémentaires de diversification touristique situées sur le périmètre du contrat.
Identifiant interne : 23190
La présente consultation envisage, en trois lots, trois périmètres d’activités qui se recoupent. En fonction des offres présentant le meilleur avantage économique global, l’Autorité Concédante sera amenée à classer au moins un lot, sans suite.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cv): 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives

2.1.4 Informations générales
Directive 2014/23/UE
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’autorité concédante, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr

5 Lots
Renseignement communs à l’ensemble des lots :

Description : La présente consultation envisage trois périmètres d’activités qui se recoupent. En fonction des offres présentant le meilleur avantage économique global, l’Autorité Concédante sera amenée à classer au moins un lot, sans suite.

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives

Analyse des Capacités :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d’affaires (Cf règlement de la consultation).
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (Cf règlement de la consultation).
Nom : Aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public (Cf règlement de la consultation).

Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Lieu d’exécution
Ville : GÉRARDMER
Code postal : 88400
Subdivision pays (NUTS) : Vosges (FRF34)

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 20/05/2024 à 10 :00

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de GÉRARDMER

Lot 3 – La gestion du service public des domaines de loisirs alpin et nordique, ainsi que des activités complémentaires de diversification touristique situées sur le périmètre du contrat.
Lot 2 – La gestion du service public du domaine loisirs nordique, ainsi que des activités complémentaires de diversification touristique situées sur le périmètre du contrat.
Lot 1 – La gestion du service public du domaine de loisirs alpin, ainsi que des activités complémentaires de diversification touristique situées sur le périmètre du contrat.

8 Organisations
Nom officiel : tribunal administratif Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5 PLACE DE LA CARRIÈRE CO 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tanancy@juradm.fr
Téléphone : 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Nom officiel : Ville de GÉRARDMER
Numéro d’enregistrement : 21880196700017
Adresse postale : 46 Rue Charles de Gaulle
Ville : Gérardmer
Code postal : 88400
Pays : France
Adresse électronique: yr@gartneravocats.fr
Téléphone: 0329606060
Profil de l’acheteur: https://www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : BOAMP n°24-38469
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 2 Avril 2024
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français