I) POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Belmont
30 rue Principale 67130 BELMONT
Mail : mairie.belmont@wanadoo.fr
Téléphone : 03 88 97 31 87
Profil acheteur : plateforme.alsacemarchespublics.eu Code NUTS : FRF 11 BAS RHIN
II) PROCEDURE
Consultation organisée conformément aux articles R.3121-5 et R.3126-1 du Code de la Commande Publique relatifs aux contrats de concession inférieurs au seuil européen (5 538 000 €HT). Les candidats sont informés du caractère « restreint » de la procédure (les candidats sont invités dans un premier temps à déposer leur candidature, seuls les candidats ayant été agréés seront ensuite invités à remettre une offre).
III) COMMUNICATION
L’ensemble des échanges entre la commune et les candidats se feront via le profil acheteur de la commune (accès aux documents de la consultation, questions, convocations, négociations, …) à l’adresse suivante : plateforme.alsacemarchespublics.eu
IV) OBJET DE LA CONCESSION
La commune de Belmont souhaite confier à un opérateur professionnel l’exploitation à ses risques et périls de son service public des remontées mécaniques et du domaine skiable alpin de la station du Champ du Feu (9 remontées mécaniques – 13 pistes).
Code CPV principal : 92610000-0 Service d’exploitation d’installations sportives / 45234200-8 Systèmes de transport par câble
Durée de la concession : 20 ans maximum.
V) CONDITIONS DE PARTICIPATION ET DE REMISE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES ET D’OFFRES
Se référer au Règlement de la consultation accessible sur le profil d’acheteur de la commune.
VI) CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES
La concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
VII) DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES
Date limite : 04/06/2024 à 12 heures
VIII) INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS
Tribunal Administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix – BP 51038
67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 03 88 21 23 23 Greffe du tribunal Courriel :
greffe.tastrasbourg@juradm.fr
