20119 BASTELICA
AVIS D’APPEL PUBLIC A CANDIDATURES
CONTRAT DE CONCESSION
1/ IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE – AUTORITE DELEGANTE
Commune de BASTELICA – Cours Sampiero – 20119 BASTELICA
Tél : 04.95.28.70.61 – Fax : 04.95.28.74.38 – Mail : mairie.de.bastelica@wanadoo.fr
Profil acheteur : www.achatspublicscorse.com.
2/ OBJET DE LA CONSULTATION :
Concession de service relative à la gestion du restaurant d’altitude et de trois locaux destinés à des activités de tourisme et de loisirs.
3/ CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Lancée en application de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession, la présente consultation a pour objet l’attribution de contrats de concession relatifs à la gestion du restaurant d’altitude et de trois locaux destinés à des activités de tourisme et de loisirs. La présente procédure de publicité fait l’objet de deux lots pour une durée d’exploitation de 3 ans :
– Un lot portant sur le restaurant d’altitude.
– Un lot portant sur les trois locaux destinés à des activités de tourisme et de loisirs.
LOT Lieu et désignation Adresse
1 Restaurant d’altitude Val d’Ese 20119 BASTELICA
2 Trois locaux destinés à des activités de tourisme et de loisirs Val d’Ese 20119 BASTELICA
Les concessionnaires assureront la gestion continue du restaurant d’altitude et des locaux destinés à des activités de tourisme et de loisirs dans les conditions fixées par les contrats de concession.
Les concessionnaires auront en charge l’entretien du restaurant l’altitude et des trois locaux.
4/ PROCEDURE :
Contenu des offres (candidatures + offres)
Précisions quant aux pièces exigées dans la candidature
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Le candidat remettra un dossier permettant à la personne publique d’apprécier ses garanties techniques, professionnelles, économiques et financières.
Si un candidat décide de candidater aux deux lots, son dossier de candidature NE pourra être commun aux deux lots.
En cas de groupement, l’ensemble des documents visés au présent article doit être produit pour chacun de ses membres (avec indication du mandataire) à l’exception de la lettre de candidature qui reste unique et sera renseignée pour chacun des membres. Le candidat précisera le rôle et les missions de chacun des membres.
Ce dossier doit comprendre :
– une lettre de candidature datée et signée ;
– un extrait KBis
– conformément à l’article 19 du décret n°2016-86, une déclaration sur l’honneur :
– attestations définies aux articles 39 et 42 de l’ordonnance du 29 janvier 2016.
5/ CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
Capacité économique et financière
Lot 1 et 2 :
• Chiffres d’affaire sur les trois dernières années.
• Présentation de l’entreprise (organigramme, personnel, matériel)
• Assurance dans le secteur professionnel dédié
Capacité professionnelle et technique :
Lot 1 :
• Capacité dans le secteur concerné (diplôme, expérience, formation)
• Licence d’exploitation
Lot 2 :
• Expérience dans le milieu professionnel (formation 1er secours)
6/ CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Lot 1 :
*Valeur technique : (40%)
– mémoire technique détaillant l’activité envisagée (carte des prix, horaires et jours d’ouverture)
*Prix (60%)
– Montant du loyer
– % de remise sur l’offre
Lot 2 :
*Valeur technique : (40%)
-mémoire technique détaillant l’activité envisagée (sports envisagés, calendrier des prestations)
* Prix (60%)
– Montant du loyer
– % de remise sur l’offre
7/ RECEPTION DES CANDIDATURES
Les candidats sont invités à déposer leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec accusé de réception ou en dépôt direct contre récépissé ou de manière dématérialisée.
8/ Renseignements complémentaires :
Mairie de Bastelica tél : 04.95.28.70.61.
Mr GIFFON Jean Baptiste
9/ Date limite de réception des offres :
Mardi 27 Novembre 2018 à 12 Heures
10/ Date d’envoi du présent avis à la publication : 12 Octobre 2018
11/ Délai de validité des offres : 120 Jours
12/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano – 20200 BASTIA – tél : 04.95.32.88.66.