Exploitation des remontées mécaniques sur le domaine du Mont d'Arbois et du Mont-Joux à compter du 10 mars 2019 jusqu'au 14 avril 2023 inclus

AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

COMMUNE DE SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
M. Jean-Marc PEILLEX – Maire
Hôtel de Ville
50 avenue du Mont d’Arbois
74170 SAINT GERVAIS
Tél : 04 50 47 77 44 – Fax : 04 50 47 78 60

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Habilitation a exercer l’activité professionnelle y compris exigences relatives à l’inscription du Registre du Commerce ou de la profession.
Liste des descriptions succinctes des conditions, indication des informations et documents requis : se reporter au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chiffre d’affaires global et concernant des prestations similaires à celles objet du contrat envisagé au cours des trois derniers exercices clos disponibles ou démonstration du niveau suffisant de capacité financière pour l’exécution du contrat ;
Attestations d’assurances responsabilité civile et professionnelle pour les activités objets du contrat.
Pour les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées : tout élément permettant d’évaluer leurs capacités économiques et financières, notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tous documents de présentation générale ;
Un mémoire faisant état d’une présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnels) étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent et présentant son savoir-faire en matière d’exploitation de refuge et de sécurité en haute-montagne ;
Références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l’objet de la concession de service public ou tout autre document démontrant son aptitude à assurer l’exécution du service en cause.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.