La consultation objet du présent avis est engagée conformément à l’ordonnance n°2016-65 du 29/01/16, relative aux contrats de concession, au décret n°2016-86 du 01/02/16, relatif aux contrats de concession, aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT et de l’article L.342-7 à L.342-26 du Code du Tourisme.
La consultation a pour objet le choix, par le Syndicat Mixte de Guzet, du Délégataire à qui il se propose de confier, par voie de Délégation de Service Public, l’exploitation des remontées mécaniques, le matériel d’exploitation et l’entretien des pistes de la Station de GUZET NEIGE.
Le présent contrat est une délégation de service public conclue sous la forme d’une régie intéressée.
Avis de Publicité
Service : GUZET
Classification CPV :
Principale : 75310000 – Services de prestations
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SYNDICAT MIXTE DE GUZET
Mme Christine TEQUI – Présidente
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
BP 60023 – 09001 FOIX – Cedex
Tél : 05 61 02 09 09
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Objet
Délégation de service public concernant l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de la station de GUZET NEIGE – Commune d’USTOU.
Type de marché
Services
Mode
Procédure ouverte
Code NUTS
FR621
DESCRIPTION
La consultation objet du présent avis est engagée conformément à l’ordonnance n°2016-65 du 29/01/16, relative aux contrats de concession, au décret n°2016-86 du 01/02/16, relatif aux contrats de concession, aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du CGCT et de l’article L.342-7 à L.342-26 du Code du Tourisme.
La consultation a pour objet le choix, par le Syndicat Mixte de Guzet, du Délégataire à qui il se propose de confier, par voie de Délégation de Service Public, l’exploitation des remontées mécaniques, le matériel d’exploitation et l’entretien des pistes de la Station de GUZET NEIGE.
Le présent contrat est une délégation de service public conclue sous la forme d’une régie intéressée.
Code CPV principal
75310000 – Services de prestations
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : Oui
Forme :
Délégation
Conditions de participation
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Les références requises pour établir la situation juridique du ou des candidats sont détaillées à l’article 5.1.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière :
Références requises :
Les documents et renseignements requis pour établir la situation économique et financière sont détaillés à l’article 5-1-2 du règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Les capacités techniques et professionnelles seront évaluées sur la base d’une note de présentation dont le contenu est détaillé à l’article 5.1.3 du règlement de la consultation.
Modalités de candidatures
Critères
Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés à l’article 9 du règlement de consultation.
Renseignements
http://marchespublicsariege.ariege.fr/
Documents
Règlement de consultation et cahier des charges disponibles sur http://marchespublicsariege.ariege.fr/
Candidatures
Remise des candidatures et des offres le 22/03/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Dépôt
http://marchespublicsariege.ariege.fr/
Dépôt sous pli à l’adresse suivante :
Service des marchés publics
Hôtel du Département
5-7 rue du Cap de la Ville
Bureau n°A233
BP 60023 09001 FOIX Cedex
Renseignements complémentaires
La Convention de DSP entrera en vigueur à compter de la date de réception par le délégataire qui sera retenu, de la notification de la Convention par le Délégant et pour une durée de 5 ans et s’achèvera au plus tard le 30 septembre 2023.
Fonds
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Les missions qui seront assurées par le délégataire sont décrites à l’article 1.1 du RC
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 – Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics
103 bis, rue Belleville
BP 952 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 57 01 97 51
jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr
http://comite_local_bordeaux.pdf
Envoi le 20/02/2018 à la publication