Délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Crest-Voland – Cohennoz. Le domaine skiable propre comprend 28 pistes de ski alpin, 6 télésièges et 9 téléskis. Il est situé au sein du domaine relié de l’Espace Diamant, comprenant les stations des Saisies et les autres stations du Val-d’Arly (Praz-sur-Arly, Flumet et ND de Bellecombe).
SIVU domaine skiable CREST-VOLAND – COHENNOZ
Délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de CREST-VOLAND – COHENNOZ
Avis de concession
I. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE DELEGANTE
SIVU domaine skiable Crest-Voland – Cohennoz
Immeuble Maison Crest-Voland – 93, place du Bouloz – 73590 CREST-VOLAND
Tel : 04 79 31 61 52 / Mail : sivu-domaineskiablecvc@orange.fr
II. COMMUNICATION
Les dossiers de candidature devront être adressés par voie électronique sur le profil d’acheteur du SIVU : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
III. OBJET DE LA CONCESSION
Délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Crest-Voland – Cohennoz.
Le domaine skiable propre comprend 28 pistes de ski alpin, 6 télésièges et 9 téléskis.
Il est situé au sein du domaine relié de l’Espace Diamant, comprenant les stations des Saisies et les autres stations du Val-d’Arly (Praz-sur-Arly, Flumet et ND de Bellecombe).
Le délégataire supportera le risque d’exploitation et une partie du risque d’investissement.
Début d’exploitation à compter du 1er septembre 2021.
Codes CPV : 92610000-0 Service d’exploitation d’installations sportives / 45234200-8 Systèmes de transport par câble
IV. DUREE
La durée de la convention sera fonction de la durée d’amortissement des investissements pris en charge par le délégataire. Elle n’excédera pas 10 ans.
V. PROCEDURE
La consultation est organisée conformément à l’article R.3121-5 du Code de la commande publique relatif aux contrats de concession.
Il s’agit d’une procédure restreinte : le Syndicat analysera dans une première phase les candidatures puis enverra le dossier de consultation aux candidats agréés qui seront admis à remettre une offre lors de la seconde phase.
VI. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
Garanties professionnelles et financières, respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux article L 5212-1 à 5212-4 du code du travail et aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
VII. PRESENTATION ET CONTENU DES PLIS
Le contenu et les modalités de remise des candidatures sont précisés dans le règlement de consultation.
VIII. RETRAIT DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Le règlement de la consultation est à télécharger par les candidats sur le profil d’acheteur du Syndicat à l’adresse suivante :
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
IX. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES
Le Lundi 16 Novembre 2020 à 12h00
X. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Des renseignements complémentaires peuvent être demandés par les candidats sur le profil d’acheteur du Syndicat à l’adresse suivante : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
XI. PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
http://grenoble.tribunal-administratif.fr