Avis de concession : Communauté de communes de la Matheysine
Directive 2014/23/UE
Avis No 21-89735 publié le 03/07/2021.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE, 13 route du Terril, 38350 Susville, F, Courriel : contact@ccmatheysine.fr, Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccmatheysine.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
https://www.marchessecurises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l’adresse :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale.
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET DU DOMAINE SKIABLE DE L’ALPE DU GRAND SERRE.
Numéro de référence : 2021-04.
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 92610000.
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Exploitation, aux risques et périls du délégataire, du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable de l’Alpe du Grand Serre, conformément aux dispositions du cahier des charges.
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non. Mots descripteurs : Prestations de services, Télécabines, télésièges, téléskis.
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Codes CPV principal : 92610000 – 45234200.
II.2.3) Lieu d’exécution : Code NUTS : FRK24.
II.2.4) Description des prestations : Exploitation, aux risques et périls du délégataire, du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable de l’Alpe du Grand Serre, conformément aux dispositions du cahier des charges.
II.2.5) Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 33 300 000 euros.
II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 360.
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne : Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Prestations de services, Télécabines, télésièges, téléskis.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.4) Marché éligible au MPS : La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 31 août 2021 – 12h00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la de-mande de participation : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT : Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, Grenoble, F.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 1er juillet 2021.
Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr