Délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Saint Sorlin d’Arves

Délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Saint Sorlin d’Arves, situé au sein du domaine relié des Sybelles.

Commune de Saint Sorlin d’Arves

Délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Saint Sorlin d’Arves

AVIS DE CONCESSION

I. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE DELEGANTE
Commune de Saint Sorlin d’Arves
La Ville
73530 SAINT SORLIN D’ARVES
04 79 59 70 67 / Mail : mairiestsorlindarves@wanadoo.fr

II. COMMUNICATION
Des informations complémentaires peuvent être obtenues aux numéros et à l’adresse sus mentionnés.
Les dossiers de candidature devront être adressés par voie postale.

III. OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Délégation de service public pour l’exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable de Saint Sorlin d’Arves, situé au sein du domaine relié des Sybelles.
Le délégataire supportera le risque d’exploitation et le risque d’investissement. Le candidat retenu devra s’acquitter d’un droit d’entrée d’un montant de 20 159 750 € HT. Début d’exploitation à compter de la saison d’hiver 2017/2018.
Codes CPV :
92610000 – Service d’exploitation d’installations sportives.
42418220-7 – Télésièges
IV. DUREE
La durée de la convention sera fonction de la durée d’amortissement des investissements pris en charge par le délégataire. Elle n’excédera pas 40 ans.
V. PROCEDURE
La consultation est organisée conformément aux articles 9-1° du Décret N° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession (procédure normale).
VI. CRITERES DE SELECTION ET D’ANALYSE
Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-1 à 5212-4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

VII. PRESENTATION ET CONTENU DES CANDIDATURES
Les candidatures devront être adressées par voie postale en pli recommandé avec accusé de réception ou être déposées au secrétariat de la Mairie de Saint Sorlin d’Arves, contre récépissé.
L’envoi se fera sous double enveloppe :
– l’enveloppe extérieure sera adressée à :
« Mairie de Saint Sorlin d’Arves
La Ville
73530 SAINT SORLIN D’ARVES »
– l’enveloppe intérieure portera la mention :

« Appel à candidature pour l’exploitation du domaine skiable et des remontées mécaniques – A n’ouvrir qu’en Commission »

et contiendra :
a) une lettre de candidature,
b) une déclaration sur l’honneur attestant :

• qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion prévue aux articles 39 et 42 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016,
• que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigées en application de l’art 45 de l’ordonnance précitée, sont exacts.
• du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212.1 à L 5212.4 du Code du Travail.

c) les documents justifiant l’absence d’exclusion au titre des articles 39 et 42 précités dont :

• les certificats et attestations de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations et organismes compétents,
• un extrait du registre pertinent de moins de 3 mois (K, Kbis, D1),
• copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire

d) toutes pièces justificatives démontrant :

• les capacités techniques et professionnelles : les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du service ; les références du candidat dans le domaine d’activité concerné, tout élément permettant de juger l’aptitude du candidat à assurer l’activité, et notamment la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service.
• les capacités économiques et financières : les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices, le CA global et le CA relatif à des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années; une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires).

Si pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-avant demandés, il est autorisé à produire tout document approprié de nature à faire apparaitre la capacité économique et financière du candidat.

VIII. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES
Le 17 mars 2017 à 12h00.

IV. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Des renseignements complémentaires sur l’AAPC peuvent être demandés par les candidats par mail ou par courrier postal au secrétariat de la Commune de Saint Sorlin d’Arves à l’adresse indiquée au I du présent avis.

X. PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 42 22 69
http://grenoble.tribunal-administratif.fr