Délégation de Service Public pour l’exploitation du téléski et du domaine skiable de la Turche – Commune des Gets
Commune des Gets
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU TELESKI ET DU DOMAINE SKIABLE DE LA TURCHE
AVIS DE CONCESSION
I. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE DELEGANTE
Commune des Gets
61, route du Front de Neige
74260 LES GETS
04 50 74 74 65 / Mail : mairie@mairie-les-gets.fr
II. COMMUNICATION
Des informations complémentaires peuvent être obtenues aux numéros et à l’adresse sus mentionnés.
Les dossiers de candidature devront être adressés par voie postale.
III. OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Délégation de Service Public pour l’exploitation du téléski et du domaine skiable de la Turche – Commune des Gets
Le délégataire supportera le risque d’exploitation et le risque d’investissement. Début d’exploitation à compter du 1er Janvier 2020.
Codes CPV : 92610000-0 Service d’exploitation d’installations sportives
45234200-8 Systèmes de transport par câble
IV. DUREE
La durée de la convention sera fonction de la durée d’amortissement des investissements pris en charge par le délégataire. Elle sera au minimum de 5 ans et n’excédera pas 10 ans.
V. PROCEDURE
La consultation est organisée conformément à l’article R.3121-5 du Code de la commande publique relatif aux contrats de concession (procédure normale).
Il s’agit d’une procédure ouverte (réception dans le même temps des candidatures et des offres).
VI. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES
Garanties professionnelles et financières, respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux article L 5212-1 à 5212-4 du code du travail et aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
VI. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES
Critères hiérarchisés :
- la proposition de relation financière ;
- la qualité et de la cohérence des prestations proposées.
VII. PRESENTATION ET CONTENU DES PLIS
Le contenu et les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de consultation.
VIII. RETRAIT DES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Les documents de la consultation sont à télécharger par les candidats sur le profil d’acheteur de la Commune l’adresse suivante : http://www.mp74.fr/accueil.htm
IX. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Le lundi 16 septembre 2019 à 12h00
X. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Des renseignements complémentaires peuvent être demandés par les candidats sur le profil d’acheteur de la Commune à l’adresse suivante http://www.mp74.fr/accueil.htm, avant le jeudi 29 août 2019 à 17 heures.
XI. PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Télécopie : 04 76 42 22 69
http://grenoble.tribunal-administratif.fr