Lieu principal d’exécution : Communes de La Salle les Alpes et du Monêtier-les-Bains
AVIS DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
SIGED Serre-Chevalier, Place Novalèse, 05220, Le Monêtier-les-Bains, F, Courriel : siged@lasallelesalpes.fr, Code NUTS : FR82
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.serre-chevalier.com
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : http://www.monetier.com/ACTUALITES_AppelsOffre.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Gestion domaine skiable
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET DES PISTES DU TERRITOIRE DU SIGED
Numéro de référence : 2017-001
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public, Télécabines, télésièges, téléskis
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES ET DES PISTES DU TERRITOIRE DU SIGED SERRE CHEVALIER
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Télécabines, télésièges, téléskis
Code CPV principal : 45234250
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FR822|
Lieu principal d’exécution : Communes de La Salle les Alpes et du Monêtier-les-Bains
II.2.4) Description des prestations :
– construction des nouvelles remontées mécaniques, la déconstruction des remontées mécaniques obsolètes, exploitation en période hivernale et estivale, entretien et maintenance de l’ensemble du parc de remontées mécaniques ; – aménagement, entretien, exploitation et mise en sécurité du réseau de pistes du domaine skiable desservi par les installations de remontées mécaniques, y compris les pistes concernant le retour des skieurs ; – construction, entretien, maintenance, exploitation et sécurité des installations et équipements liés à la neige de culture : retenues collinaires, réseaux pour enneigement, des usines à neige pour la compression des fluides, réseaux d’adduction ; – construction, exploitation et maintenance des équipements de sécurité et de protection ; – gestion des opérations matérielles de secours sur les pistes, pour le ski alpin comme pour le ski nordique, sous le contrôle des autorités de police compétentes ; – gestion de la facturation et le recouvrement des opérations de secours sur pistes dans le cadre d’une régie de recettes, sous le contrôle du comptable public – construction, exploitation et maintenance des équipements des activités ludiques quatre saisons ; – animation diurne et nocturne du domaine skiable ; – construction, exploitation et maintenance des équipements liés à l’amélioration des services mis à la disposition des usagers
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous
1. valeur technique, critère pondéré à 30%
2. valeur financière, critère pondéré à 30%
3. niveau des engagements juridiques, critère pondéré à 30%
4. engagements du candidat pris en matière de développement durable, critère pondéré à 10%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 300
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se reporter au règlement particulier de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1/chiffre d’affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation, au cours des 3 derniers exercices clos 2/bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l’ensemble de l’activité du candidat et concernant le domaine d’(activité objet de la délégation 3/ attestations d’assurance, responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la délégation 4/ extraits de l’inscription au registre des commerces et des sociétés (modèle K-bis) ou équivalent étranger 5/tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnes) Etant précise que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent. Se reporter au règlement particulier de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se reporter au règlement particulier de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1/ mémoire présentant son savoir-faire en matière d’exploitation de remontées mécaniques en rapport avec l’objet du contrat 2/références pertinentes du candidat au cours des 5 dernières années pour les missions, de construction et d’exploitation de remontées mécaniques, ou prestations similaires 3/ renseignements relatifs à la nature de l’activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public et de l’égalité des usagers devant le service public. Se reporter au règlement particulier de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se reporter au règlement particulier de la consultation
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
12 mai 2017 – 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
– Durée : Il sera demandé aux candidats de remettre une offre pour une 25 ans et autre pour une durée de 30 ans. – redevances : Le délégataire versera une redevance domaniale fixe d’un montant annuel de 800.000euro(s). Une redevance variable est aussi envisagée. -Droits d’entrée : le délégataire versera un droit d’entrée correspondant à la valeur non amortie des immobilisations. Ce montant est de 18.387.340, 65 euro(s) HT. -prise en charge des loyers d’affermage : le Concessionnaire devra à prendre en charge, sous forme de loyers d’affermage, le remboursement et les charges financières liées aux emprunts contractés par le SIGED pour un montant global de 748.735,78 euros -Garanties : Le concessionnaire devra fournir une garantie pour couvrir les obligations mises à sa charge. -Programme: Le programme d’investissement est précisé au cahier des charges. -Une visite des installations est obligatoire avant le 30/04/2017. -Une négociation des offres (article 46 de l’ordonnance 2016-65) est prévue. Le délai de remise des plis est un délai de réception des candidatures et des offres. Présentation des candidatures et des offres: — les candidats peuvent présenter leur candidature, soit seuls, soit sous forme de groupement; — en cas de groupement, l’un des prestataires, membre du groupement, désigné dans la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comme mandataire, représente l’ensemble des membres vis-à-vis du SIGED, et coordonne les prestations des membres du groupement. Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés aux points Iii.1.1), Iii.1.2) et Iii.1.3) sauf la note de présentation du candidat qui prendra en charge la réalisation de l’opération qui sera unique pour le groupement. Le SIGED pourra exiger, si il l’estime nécessaire, que celui-ci soit transformé en société dédiée. Cette société devra présenter les mêmes garanties que celles dont le groupement aura fait état.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 24 rue de Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 février 2017