Délégation de Service Public relative à l'exploitation des téléphériques des glaciers de la Meije

Description succincte : construction, exploitation en période hivernale et estivale, l’entretien et la maintenance des installations de remontées mécaniques situées sur le territoire de LA GRAVE – LA MEIJE –
– réalisation des travaux neufs ou d’entretien, des démarches administratives, de la charge des dossiers UTN et de l’élaboration des dossiers nécessaires à l’obtention des autorisations pour la réalisation du 3^e tronçon du Téléphérique des Glaciers de la Meije

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Commune de la Grave, Mairie, F – 05320 La grave, Tél : +33 476799029, courriel : mairie.la.grave@orange.fr, Fax : +33 476799081
Code NUTS : FR822
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://mairie-lagrave-lameije.jimdo.com/
Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3) Communication :
L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante : http://mairie-lagrave-lameije.jimdo.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’EXPOITATION DES TELEPHERIQUES DES GLACIERS DE LA MEIJE
Numéro de référence : 2016001
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : construction, exploitation en période hivernale et estivale, l’entretien et la maintenance des installations de remontées mécaniques situées sur le territoire de LA GRAVE – LA MEIJE –

• réalisation des travaux neufs ou d’entretien, des démarches administratives, de la charge des dossiers UTN et de l’élaboration des dossiers nécessaires à l’obtention des autorisations pour la réalisation du 3e tronçon du Téléphérique des Glaciers de la Meije
• aménagement et l’exploitation des installations, des services annexes et commerces
• construction, exploitation et la maintenance des équipements de sécurité et de protection
• Installation et la mise à disposition de tous les équipements nécessaires à l’exploitation
• Exploitation, entretien y compris les travaux de réaménagement des restaurants d’altitude existants ou créer
• mise à disposition du téléphérique pour les besoins de sécurité de la Commune d’une part et pour les manifestations et évènements proposés par la Commune d’autre part

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92610000
45234220
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FR822
II.2.4) Description des prestations : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’EXPOITATION DES TELEPHERIQUES DES GLACIERS DE LA MEIJE
II.2.5) Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
valeur technique, critère pondéré à 30 %
valeur financière, critère pondéré à 30 %
niveau des engagements juridique au regard du projet de contrat et ses annexes, critère pondéré à 30 %
engagements en matière de développement durable, critère pondéré à 10%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le délai de remise mentionné à point IV.2 est un délai de remise des candidatures et des offres

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Se reporter à la rubrique «autres informations» du présent avis
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

1. chiffre d’affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la délégation, au cours des 3 derniers exercices clos
2. bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l’ensemble de l’activité du candidat et concernant le domaine d’(activité objet de la délégation
3. attestations d’assurance, responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la délégation
4. extraits de l’inscription au registre des commerces et des sociétés (modèle K-bis) ou équivalent étranger
5. tous documents de présentation générale du candidat (actionnariat, moyens et personnes)

Etant précise que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

1. mémoire présentant son savoir-faire en matière d’exploitation de remontées mécaniques en rapport avec l’objet du contrat
2. références pertinentes du candidat au cours des 5 dernières années pour les missions, de construction et d’exploitation de remontées mécaniques, ou prestations similaires
3. renseignements relatifs à la nature de l’activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public et de l’égalité des usagers devant le service public

III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 28/10/2016 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
– Durée : Il sera demandé de remettre une offre de base à 30 ans et autre pour une durée de 35 ans.
– Redevances : Le délégataire versera une redevance domaniale d’un montant annuel de 70.000euro(s).
– Droits d’entrée Le délégataire versera un droit d’entrée correspondant à la valeur non amortie des immobilisations. Ce montant est d’environ 100. 000 euro(s) HT.
– Garanties : Le délégataire devra fournir une garantie pour couvrir les obligations mises à sa charge.
– Programme: Le programme d’investissement est précisé au cahier des charges. La Commune est en cours de discussion avec la Région Provence Alpes Côte d’Azur pour l’obtention d’une subvention pour la réalisation du 3e tronçon. Le niveau de subvention qui sera proposé par les candidats constituera l’un des critères de l’évaluation financière de l’offre.
– Une visite des installations est obligatoire avant le 04/09/2016.
– Une négociation des offres(article 46 de l’ordonnance 2016-65) est prévue
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 24 rue Breteuil, F – 13006 marseille, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Marseille, 24 rue Breteuil, F – 13006 marseille, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 22 juillet 2016