Conception, construction, financement, exploitation, entretien et maintenance de la liaison en transport par câble / ascenseur valléen dénommé FUNIFLAINE ainsi que les trois stations desservies et leurs aménagements connexes : Magland-Bellegarde (aval), Pierre Carrée (intermédiaire) et Flaine (amont).
Téléporté d’environ 5,5 km, avec une capacité de débit-cible de 2000 personnes / heure / sens. Il comportera une plateforme logistique, autant à l’aval qu’à l’amont, destinée à organiser le transit de biens, marchandises, déchets, bagages… La station aval intégrera, à proximité, des parkings, un pôle d’échanges bus/cars/navettes ainsi que les accès associés.
La concession inclut également l’exploitation d’une liaison motorisée entre la gare ferroviaire de Magland (navettes ou autre) et la station aval.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SYNDICAT MIXTE FUNIFLAINE
M. Christian MONTEIL – Président
1 Avenue d’Albigny
BP CS 32444
74041 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 45 75 69
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet : DSP conception, construction, financement, exploitation, entretien et maintenance de la liaison en transport par câble FUNIFLAINE entre la vallée de l’Arve et la station de Flaine, et les aménagements connexes
Référence : 19AS-0002-Q
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRK28
Durée de la concession : 300 mois
DESCRIPTION : Conception, construction, financement, exploitation, entretien et maintenance de la liaison en transport par câble / ascenseur valléen dénommé FUNIFLAINE ainsi que les trois stations desservies et leurs aménagements connexes : Magland-Bellegarde (aval), Pierre Carrée (intermédiaire) et Flaine (amont).
Téléporté d’environ 5,5 km, avec une capacité de débit-cible de 2000 personnes / heure / sens. Il comportera une plateforme logistique, autant à l’aval qu’à l’amont, destinée à organiser le transit de biens, marchandises, déchets, bagages… La station aval intégrera, à proximité, des parkings, un pôle d’échanges bus/cars/navettes ainsi que les accès associés.
La concession inclut également l’exploitation d’une liaison motorisée entre la gare ferroviaire de Magland (navettes ou autre) et la station aval.
Durée ferme d’exploitation de 25 ans.
Le futur concessionnaire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation et des concours publics contribuant au financement de l’investissement.
L’autorité délégante exigera la création d’une société dédiée pour l’exécution du contrat de concession. Complément à l’AAPC à télécharger sur le profil acheteur.
Code CPV principal : 45234200 – Systèmes de transport par câble
Codes CPV complémentaires : 42418290 – Remonte-pentes
45223300 – Travaux de construction de parkings
45234250 – Travaux de construction de téléphériques
71322500 – Services de conception technique pour installations de transport
Forme : Division en lots : Non
Valeur estimée hors TVA : 220 000 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d’exécution de la concession :
Le contrat de concession sera conclu avec un groupement d’entrepreneurs solidaires, ou un groupement d’entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. Dans tous les cas, le constructeur du système de transport par câble (à savoir le fabricant et l’ensemblier des éléments constitutifs de la machine), devra avoir le statut de co-traitant.
Conditions de participation
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou DC1)
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement
- Identification de chaque membre du groupement d’entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l’ensemble du groupement à signer le contrat
- Copie des certificats ou de l’état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est à jour, au 31.12.2018, des impôts et cotisations – 5 Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat remplit les conditions soumises aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14, et à l’ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du code de la commande publique ;
- Déclaration relative au respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
- Extrait K-bis < à 6 mois ou équivalent étranger ; composition du capital social
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le candidat complète pour l’ensemble des membres du Groupement (mandataire, cotraitants et sous-traitants) le fichier intitulé « Tableau d’Analyse des Candidatures.docx » à télécharger à partir du profil acheteur : http://www.mp74.fr – Rubrique Marchés publics – Référence de l’avis : 19AS-0002-Q
- Le candidat remet un extrait des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l’ensemble de l’activité du candidat et concernant le domaine d’activité objet de la concession.
- Le candidat produit les attestations d’assurances, responsabilité civile et professionnelle pour l’activité objet de la concession.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : chiffre d’affaires moyen du groupement ou du candidat sur l’activité construction et exploitation de liaisons par câble = 50 millions d’euros HT (calculé à partir de la moyenne des CA déclarés au cours des 3 dernières années).
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation de l’entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l’identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet
- Son savoir-faire en matière de réalisation et d’exploitation-maintenance en rapport avec l’objet de la concession
- Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des 10 dernières années pour les opérations de construction et des 3 dernières années pour les missions d’exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l’objet de la présente consultation (pour les liaisons par câble et aménagements connexes : prestations d’ingénierie, conception, réalisation, exploitation, financement) ;
- Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques)
- Une note décrivant la démarche de qualité environnementale de l’entreprise, les normes ISO ou tout équivalent.
Renseignements : Profil acheteur : http://www.mp74.fr – Rubrique Marchés publics – Référence de l’avis : 19AS-0002-Q
Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Documents : Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures : Remise des candidatures le 27/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Dépôt Profil acheteur : http://www.mp74.fr – Rubrique Marchés publics – Référence de l’avis : 19AS-0002-Q
Renseignements complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Consultation restreinte : le nombre de soumissionnaires admis à présenter une offre est limité à 3 maximum
Critères de sélection, permettant d’apprécier l’aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public :
– Capacité économique et financière 30%
– Capacités techniques et professionnelles 70%
Plus de précisions sur la sélection des candidatures figurent dans le complément à la publicité à télécharger sur le profil acheteur (http://www.mp74.fr – Rubrique Marchés publics – Référence de l’avis : 19AS-0002-Q)
Prime maximale de 100 K€ HT versée aux candidats admis à remettre une offre mais non retenus au terme de la procédure
Possibilité d’une candidature au sein de plusieurs groupements, à condition de ne pas en être mandataire
Marché périodique : Non
Fonds : Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui. Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Financement FEDER envisagé.
Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr