Commune de Mouthe Avis d'appel public à concurrence Concession de service portant sur la gestion du domaine skiable, l'exploitation des remontées mécaniques, la production de neige de culture et de tous équipements qui pourraient donner à ce domaine une dimension quatre saisons

1.  Identification de la collectivité concédante

Commune de Mouthe
Hôtel de Ville
3 Grande Rue
25 240 Mouthe
Tél : 03 81 69 27 45

2. Cadre la consultation

Concession de service portant sur l’exploitation des remontées mécaniques, la production de neige de culture, la gestion du domaine skiable et de tous équipements qui pourraient donner à ce domaine une dimension quatre saisons, conformément aux articles L 1411-1 et R 1411_1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

3. Objet et caractéristiques essentielles de la convention envisagée

Convention d’affermage ayant pour objet l’exploitation des remontées mécaniques, la production de neige de culture ainsi que d’une façon générale, la gestion du domaine skiable dont la commune a l’ambition de lui donner une dimension quatre saisons.

  • Durée de la convention : 20 ans.
  • Le service comprend les installations et équipements suivants :
    • Deux remontées mécaniques,
    • Un système d’enneigement artificiel,
    • Un engin de damage,
    • Une motoneige,
    • Du matériel de secours et de sécurité des pistes.  
  • Au  titre  de  la  convention,  le  fermier  aura  notamment  en  charge  les  prestations suivantes :
    • L’entretien, le fonctionnement et la surveillance des installations du service et des  équipements existants et de ceux qui pourraient être créés par lui tant pour l’hiver que pour la saison estivale,
    • la tenue à jour des plans et de l’inventaire technique des immobilisations, le renouvellement du matériel,
    • la perception des droits d’accès auprès des usagers,
    • la fourniture à la Collectivité de conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l’exploitation et sa qualité globale,
  • La promotion commerciale de la station.

4. Obtention du dossier de consultation

Le dossier de consultation peut être obtenu par téléchargement par les candidats à partir du site : https://www.e-marchespublics.com

5. Présentation des offres

Les offres seront déposées sur la plateforme e-marchespublics.com

Elles comporteront :

  • une lettre de candidature datée et signée permettant d’identifier le candidat,
  • la mémoire technique (dispositions que chaque candidat se propose d’adopter pour l’exécution des prestations). Il comprendra notamment :
    • Description détaillée des moyens matériels et humains qui seront affectés au service concédé ;
    • Les tarifs qui seront proposés pour l’usage des services mis en place ;
  • Le cahier des charges (et ses annexes) accepté ou tenant les observations que le candidat croit utile de formuler,
  • une description détaillée de l’entreprise : moyens matériels et humains, les références du candidat dans le domaine considéré ou dans des domaines comparables, dans l’entretien des matériels, etc.,
  • les attestations du candidat justifiant qu’il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l’attribution des contrats de la commande publique)
  • une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire  pour les infractions visées au code du travail,

6. Date limite de remise des offres

Les offres devront être remises avant le vendredi 9 septembre 2022 à 12h.

7. Renseignements complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, les candidats pourront contacter :

Monsieur le maire
Commune de Mouthe
Hôtel de Ville
3 Grande Rue
25 240 Mouthe

Tél : 03 81 69 27 45

Ou via la plateforme https://www.e-marchespublics.com

8. Date d’envoi de l’appel public à candidatures : 4 août 2022